17 janvier 2023
Le rôle désigne la liste des affaires examinées par une juridiction lors d’une audience déterminée.
INFORMATION COVID-19 :
L’accueil du public sera assuré dans le respect des « gestes barrières » et de la distanciation physique.
Au titre des dispositions du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire qui a décidé le confinement à compter du 30 octobre 2020, les personnes convoquées à l’audience, notamment parties et avocats (fonctionnaires stagiaires et avocats stagiaires), les interprètes et journalistes munis de leur carte professionnelle seront invités à entrer un à un, avant de se présenter à l’accueil. Il en ira de même des accompagnants dont la présence est justifiée auprès d’une des personnes convoquées à l’audience ; toute situation particulière, notamment en ce qui concerne les accompagnants, sera appréciée par le président de la formation de jugement.
Ces personnes devront se désinfecter les mains à l’entrée dans le tribunal et respecter entre elles une distance d’au moins un mètre.
Les parties convoquées à l’audience devront éviter de se présenter en retard ou trop en avance afin de ne pas attendre à l’extérieur.
Les prochaines audiences prévues au tribunal (sous réserve de modifications éventuelles) :
JUGE UNIQUE
5 janvier 2023
14h00 Chambre 5
10 janvier 2023
10h30 Chambre 1
11 janvier 2023
14h30 Cellule 7
24 janvier 2023
10h30 Chambre 1
26 janvier 2023
14H30 Cellule 7
7 février 2023
10h00 Chambre 1
10h30 Chambre 1
8 février 2023
14h30 Cellule 7
16 février 2023
14h30 Cellule 7
17 février 2023
11h30 Chambre 6
COLLÉGIALES
5 janvier 2023
9h00 Chambre 4
11h00 Chambre 4
6 janvier 2023
9h30 Chambre 6
10h45 Chambre 6
10 janvier 2023
10h00 Chambre 1
12 janvier 2023
9h30 Chambre 2
13 janvier 2023
9h15 Chambre 3
11h15 Chambre 3
17 janvier 2023
9h00 Chambre 5
20 janvier 2023
9h30 Chambre 6
10h45 Chambre 6
23 janvier 2023
14h00 Chambre 4
24 janvier 2023
10h00 Chambre 1
31 janvier 2023
9h00 Chambre 5
2 février 2023
9h15 Chambre 3
3 février 2023
9h30 Chambre 6
7 février 2023
9h30 Chambre 1
9 février 2023
9h30 Chambre 2
14 février 2023
9h00 Chambre 5
9h15 Chambre 5
16 février 2023
9h00 Chambre 4
11h00 Chambre 4
17 février 2023
9h15 Chambre 6
10h45 Chambre 6
