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17 janvier 2023

Consultez les affaires mises en audience

Le rôle désigne la liste des affaires examinées par une juridiction lors d’une audience déterminée.

INFORMATION COVID-19 :

L’accueil du public sera assuré dans le respect des « gestes barrières » et de la distanciation physique.

Au titre des dispositions du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire qui a décidé le confinement à compter du 30 octobre 2020, les personnes convoquées à l’audience, notamment parties et avocats (fonctionnaires stagiaires et avocats stagiaires), les interprètes et journalistes munis de leur carte professionnelle seront invités à entrer un à un, avant de se présenter à l’accueil. Il en ira de même des accompagnants dont la présence est justifiée auprès d’une des personnes convoquées à l’audience ; toute situation particulière, notamment en ce qui concerne les accompagnants, sera appréciée par le président de la formation de jugement.

Ces personnes devront se désinfecter les mains à l’entrée dans le tribunal et respecter entre elles une distance d’au moins un mètre.

Les parties convoquées à l’audience devront éviter de se présenter en retard ou trop en avance afin de ne pas attendre à l’extérieur.

  

Les prochaines audiences prévues au tribunal (sous réserve de modifications éventuelles) :

JUGE UNIQUE

5 janvier 2023

14h00 Chambre 5

10 janvier 2023

10h30 Chambre 1

11 janvier 2023

14h30 Cellule 7

24 janvier 2023

10h30 Chambre 1

26 janvier 2023

14H30 Cellule 7

7 février 2023

10h00 Chambre 1

10h30 Chambre 1

8 février 2023

14h30 Cellule 7

16 février 2023

14h30 Cellule 7

17 février 2023

11h30 Chambre 6

COLLÉGIALES

5 janvier 2023

9h00 Chambre 4

11h00 Chambre 4

6 janvier 2023

9h30 Chambre 6

10h45 Chambre 6

10 janvier 2023

10h00 Chambre 1

12 janvier 2023

9h30 Chambre 2

13 janvier 2023

9h15 Chambre 3

11h15 Chambre 3

17 janvier 2023

9h00 Chambre 5

20 janvier 2023

9h30 Chambre 6

10h45 Chambre 6

23 janvier 2023

14h00 Chambre 4

24 janvier 2023

10h00 Chambre 1

31 janvier 2023

9h00 Chambre 5

2 février 2023

9h15 Chambre 3

3 février 2023

9h30 Chambre 6

7 février 2023

9h30 Chambre 1

9 février 2023

9h30 Chambre 2

14 février 2023

9h00 Chambre 5

9h15 Chambre 5

16 février 2023

9h00 Chambre 4

11h00 Chambre 4

17 février 2023

9h15 Chambre 6

10h45 Chambre 6

A savoir