L’accueil du public sera assuré dans le respect des « gestes barrières » et de la distanciation physique.
Au titre des dispositions du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire qui a décidé le confinement à compter du 30 octobre 2020, les personnes convoquées à l’audience, notamment parties et avocats (fonctionnaires stagiaires et avocats stagiaires), les interprètes et journalistes munis de leur carte professionnelle seront invités à entrer un à un, avant de se présenter à l’accueil. Il en ira de même des accompagnants dont la présence est justifiée auprès d’une des personnes convoquées à l’audience ; toute situation particulière, notamment en ce qui concerne les accompagnants, sera appréciée par le président de la formation de jugement.
Ces personnes devront se désinfecter les mains à l’entrée dans le tribunal et respecter entre elles une distance d’au moins un mètre.
Les parties convoquées à l’audience devront éviter de se présenter en retard ou trop en avance afin de ne pas attendre à l’extérieur.
Les prochaines audiences prévues au tribunal (sous réserve de modifications éventuelles) :
JUGE UNIQUE
5 janvier 2023
10 janvier 2023
11 janvier 2023
24 janvier 2023
26 janvier 2023
7 février 2023
8 février 2023
16 février 2023
17 février 2023
COLLÉGIALES
5 janvier 2023
6 janvier 2023
10 janvier 2023
12 janvier 2023
13 janvier 2023
17 janvier 2023
20 janvier 2023
23 janvier 2023
24 janvier 2023
31 janvier 2023
2 février 2023
3 février 2023
7 février 2023
9 février 2023
14 février 2023
16 février 2023
17 février 2023