Dans le cadre des dossiers contentieux qui leur sont soumis, les magistrats du Tribunal administratif peuvent être amenés à désigner un expert qu’ils choisissent sur le tableau des experts près la Cour administrative d’appel.
Ce tableau est établi par le président de la Cour administrative d’appel de Toulouse (article R. 221-9 du code de justice administrative) après avis d’une commission composée des présidents des tribunaux administratifs ayant leur siège dans le ressort de la Cour ainsi que d’experts inscrits au tableau. Ces derniers ne peuvent excéder le tiers des membres de la commission.
Consulter le Tableau des experts 2023.
Contestation des ordonnances de taxation de la juridiction :
Si vous souhaitez contester les frais d’expertises qui ont été décidés par une ordonnance de la présidente du Tribunal administratif de Toulouse, veuillez adresser votre recours au Tribunal administratif de Bordeaux, conformément à l’arrêté du Président de la section du contentieux du Conseil d’État, en date du 23 juin 2023.
