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Vie du tribunal
Informations relatives à l'activité et à la vie quotidienne du tribunal
30 décembre 2020
Introduire une requête devant le tribunal en « facile à lire et à comprendre »
25 novembre 2020
Retour sur l’évènement DuoDay du 19 novembre 2020
24 novembre 2020
INFORMATION COVID-19 : accueil du public
27 octobre 2020
DuoDay le 19 novembre 2020
4 décembre 2019
Forum de l’emploi public territorial du 8 novembre 2019
L’Université de Toulouse Capitole a organisé, le 8 novembre 2019, le forum « Les rendez-vous pro : les métiers des territoires » à destination de tous les étudiants de l’université.
26 avril 2019
Visite du vice-président du Conseil d'Etat au Tribunal administratif de Toulouse
Une délégation du Conseil d'Etat, conduite par son vice-président, s'est rendue lundi 15 avril 2019, au Tribunal
2 avril 2019
Le tribunal administratif lance sa première matinale
Le 22 mars 2019, la première «matinale» avait pour thème l’enquête publique.
12 novembre 2018
Forum de l'emploi public territorial
du 9 novembre 2018
Intervention de deux conseillers du Tribunal administratif
5 novembre 2018
Isabelle Carthé Mazères est nommée présidente du Tribunal administratif de Toulouse depuis le 15 octobre 2018.
4 octobre 2018
AUDIENCE DE RENTREE SOLENNELLE
Le tribunal a tenu son audience de rentrée solennelle
le 28 septembre 2018
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A savoir
30 décembre 2020
Introduire une requête devant le tribunal en « facile à lire et à comprendre »
›
24 décembre 2020
Illégalité de l’arrêté du 15 décembre 2020 par lequel la préfète de l’Ariège a imposé le port du masque sanitaire dans l’ensemble du département
Statuant en référé, le tribunal administratif a donné au représentant de l’État en Ariège jusqu’au 31 décembre 2020 à 15 h pour modifier...
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4 décembre 2020
Suspension de l’exécution de l’arrêté du 06/11/2020 par lequel la préfète du Tarn a autorisé des dérogations aux mesures de confinement pour des missions de régulations de la faune sauvage et d’espèces nuisibles aux productions agricoles et forestières
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1 décembre 2020
Le tribunal suspend l’exécution de la décision du 21 octobre 2020 par laquelle le directeur de l’agence régionale de santé Occitanie (ARS) a refusé l’exploitation d’un second scanner sur le site de la maison médicale du Parc à Toulouse
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