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Vie du tribunal
Informations relatives à l'activité et à la vie quotidienne du tribunal
27 décembre 2023
Matinées de découverte de la juridiction en décembre
Vendredi 1er décembre 2023, des lycéens de classe terminale en production horticole, accompagnés de leur enseignante en législation, ont pu assister à l’audience collégiale de la 6ème chambre du tribunal, présidée par Valérie Poupineau, concernée par des affaires portant notamment sur le droit de l’environnement.
20 novembre 2023
70ème anniversaire des Tribunaux administratifs La présidente du TA de Toulouse se rend à Bordeaux pour participer au colloque : « Les tribunaux administratifs et la légalité/Nouveaux enjeux, nouvelles méthodes »
Un peu d’histoire…
14 novembre 2023
Colloque des experts 2023
La compagnie des experts près la Cour administrative d’appel de Toulouse (CECAAT) organisait à Toulouse, le 3 octobre dernier, son premier colloque sur le thème de l’impact du changement climatique sur le contentieux administratif.
29 octobre 2023
Le Tribunal administratif, en partenariat avec la Cour administrative d’appel de Toulouse et la faculté de droit de l’université Toulouse Capitole, une nouvelle fois acteur lors de la 5ème Edition de la Nuit du droit
16 octobre 2023
Le colloque « les tribunaux administratifs et la légalité » revient sur les 70 années d’existence des Tribunaux administratifs
Du 19 au 20 octobre 2023
Université de Bordeaux
19 septembre 2023
La Nuit du Droit le 4 octobre 2023
18 novembre 2022
3ème édition du Duoday
9 novembre 2022
3ème édition du DuoDay le 17 novembre 2022
6 avril 2022
600 affaires contentieuses sont transférées du tribunal administratif de Toulouse à ceux de Montpellier et Nîmes
24 novembre 2021
2ème édition du Duoday
Le tribunal a participé pour la deuxième année à l’opération DuoDay, formidable initiative qui change le regard sur le handicap, parfois invisible, et favorise l’inclusion sociale.
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A savoir
5 mars 2024
Consultez les affaires mises en audience
Le rôle désigne la liste des affaires examinées par une juridiction lors d’une audience déterminée.
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29 février 2024
Annulation des décisions du préfet de la Haute-Garonne contestées devant le juge du fond relatives à l’hébergement d’urgence
La troisième chambre du tribunal, statuant en formation collégiale, annule l’ensemble des décisions soumises à son contrôle par lesquelles...
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28 février 2024
Expulsion sans délai des occupants sans droit ni titre du gymnase Saint-Sernin
Le juge des référés, saisi par la commune de Toulouse, ordonne à l’ensemble des occupants sans droit ni titre du gymnase Saint-Sernin,...
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6 février 2024
Annulation partielle des arrêtés du préfet de l’Ariège du 24/01/2024 portant OQTF sans délai, fixant le pays de renvoi et interdisant le retour sur le territoire français, à l’égard de deux ressortissantes arméniennes
Saisi d’un recours en annulation, par deux ressortissantes arméniennes contre deux arrêtés du 24 janvier 2024 par lesquels le préfet...
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