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Rôles des audiences et informations diverses
2 mai 2023
Consultez les affaires mises en audience
Le rôle désigne la liste des affaires examinées par une juridiction lors d’une audience déterminée.
9 janvier 2020
Sélection de jugements rendus par le tribunal administratif de Toulouse
en 2019
29 novembre 2018
Ouverture du portail Télérecours citoyens !
A partir du 30 novembre 2018, tout justiciable pourra déposer son recours via l’application Télérecours citoyens devant le tribunal administratif de Toulouse.
3 janvier 2017
Le décret dit "JADE" (pour « Justice administrative de demain »), portant modification du code de justice administrative est en vigueur au 1er janvier 2017
3 janvier 2017
Télérecours, obligatoire à compter du 1er janvier 2017 pour les administrations et les avocats
Le décret n°2016-1481 relatif à l’usage des téléprocédures devant les juridictions administratives, publié le 4 novembre 2016 au Journal officiel, rend l’usage de l’application Télérecours obligatoire pour les administrations et les avocats à compter du 1er janvier 2017.
3 janvier 2014
Suppression du droit de timbre
La contribution à l'aide juridique d'un montant de 35 euros disparaît à compter du 1er janvier 2014.
2 décembre 2013
Télérecours
Depuis le 2 décembre 2013, l'application informatique qui permet de gérer la communication dématérialisée des requêtes, mémoires et actes de procédure entre les juridictions administratives et les avocats et les administrations est opérationnelle !
30 octobre 2013
LES 60 ANS DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS
Une célébration tournée vers l’avenir
16 avril 2009
Réforme de la justice administrative
Le Commissaire du gouvernement prend le nom de Rapporteur public
16 avril 2009
Les recours administratifs préalables obligatoires à la saisine du juge
Découvrez le rapport du Conseil d'État sur l'extension d'un mode souple de règlement des conflits entre les usagers et l'administration.
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A savoir
24 mai 2023
Rejet de la demande de suspension d'un arrêté préfectoral autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de drones lors de la survenue de rodéos urbains
Le tribunal administratif rejette la demande de suspension de l’exécution de l’arrêté du 16 mai 2023 du préfet de la Haute-Garonne...
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11 mai 2023
Suspension d’un arrêté préfectoral autorisant la vénerie sous terre des blaireaux pendant trois mois et demi, hors période générale de chasse
Saisi par quatre associations de protection et défense des espèces animales, le juge des référés suspend l’exécution d’un arrêté du...
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2 mai 2023
Consultez les affaires mises en audience
Le rôle désigne la liste des affaires examinées par une juridiction lors d’une audience déterminée.
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13 avril 2023
Rejet de la demande de suspension de la démolition de l’immeuble Gluck au Mirail
Saisi par deux familles résidant dans l’immeuble Gluck, situé quartier de la Reynerie, le juge des référés rejette, par deux ordonnances...
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