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Rôles des audiences et informations diverses
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Rôles des audiences et informations diverses
11 février 2021
Rôles des prochaines audiences
Le rôle désigne la liste des affaires examinées par une juridiction lors d’une audience déterminée.
29 novembre 2018
Ouverture du portail Télérecours citoyens !
A partir du 30 novembre 2018, tout justiciable pourra déposer son recours via l’application Télérecours citoyens devant le tribunal administratif de Toulouse.
9 janvier 2020
Sélection de jugements rendus par le tribunal administratif de Toulouse
en 2019
3 janvier 2017
Le décret dit "JADE" (pour « Justice administrative de demain »), portant modification du code de justice administrative est en vigueur au 1er janvier 2017
3 janvier 2017
Télérecours, obligatoire à compter du 1er janvier 2017 pour les administrations et les avocats
Le décret n°2016-1481 relatif à l’usage des téléprocédures devant les juridictions administratives, publié le 4 novembre 2016 au Journal officiel, rend l’usage de l’application Télérecours obligatoire pour les administrations et les avocats à compter du 1er janvier 2017.
3 janvier 2014
Suppression du droit de timbre
La contribution à l'aide juridique d'un montant de 35 euros disparaît à compter du 1er janvier 2014.
2 décembre 2013
Télérecours
Depuis le 2 décembre 2013, l'application informatique qui permet de gérer la communication dématérialisée des requêtes, mémoires et actes de procédure entre les juridictions administratives et les avocats et les administrations est opérationnelle !
30 octobre 2013
LES 60 ANS DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS
Une célébration tournée vers l’avenir
16 avril 2009
Réforme de la justice administrative
Le Commissaire du gouvernement prend le nom de Rapporteur public
16 avril 2009
Les recours administratifs préalables obligatoires à la saisine du juge
Découvrez le rapport du Conseil d'État sur l'extension d'un mode souple de règlement des conflits entre les usagers et l'administration.
Actualités du tribunal
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Rôles des audiences et informations diverses
A savoir
16 février 2021
Illégalité de l’arrêté du 20 janvier 2021 par lequel la préfète de l’Aveyron a imposé le port du masque sanitaire dans l’ensemble des lieux publics du département pour les personnes de onze ans et plus
Statuant en référé, le tribunal administratif a donné au représentant de l’État en Aveyron jusqu’au 17 février 2021 à 14 h pour modifier...
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2 février 2021
Le tribunal annule l’arrêté du 18 décembre 2020 par lequel la préfète du Tarn a retiré l’arrêté du 16 novembre 2020 portant convocation des électeurs de la commune de Vaour pour une élection municipale partielle
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2 février 2021
Qualification des conventions conclues entre la commune de Toulouse et l’association PACE – La photographie au Château d’eau sur demande préjudicielle du tribunal judiciaire de Toulouse
Le tribunal administratif de Toulouse qualifie les conventions signées entre la commune et l’association en 1985 et 1987 de marchés...
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25 janvier 2021
Suspension de l’exécution de l’arrêté du 06.11.2020 par lequel la préfète 81 a autorisé des dérogations aux mesures de confinement pour des missions de régulations de la faune sauvage et d’espèces nuisibles aux productions agricoles et forestières
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