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La médiation
13 avril 2018
Expérimentation de la médiation préalable obligatoire au tribunal administratif de Toulouse
Le tribunal administratif de Toulouse expérimente la médiation préalable obligatoire :
19 juin 2018
Réunions d'information sur la médiation préalable obligatoire
Christophe Laurent, président du tribunal administratif de Toulouse, a tenu deux réunions d'information au centre de gestion de la fonction publique territoriale du Tarn sur la médiation préalable obligatoire
15 février 2022
Le tribunal engage ses premières médiations
Après la signature des conventions relatives à la mise en œuvre de la médiation dans le ressort du tribunal administratif de Toulouse durant l’année 2018, les premières médiations ont été engagées à l’initiative des magistrats du tribunal.
4 décembre 2019
RENCONTRE SUR LA MÉDIATION
Vendredi 29 novembre 2019, le Tribunal administratif de Toulouse a organisé une rencontre sur le thème de la médiation présidée par Mme Isabelle Carthé Mazères.
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A savoir
9 juillet 2024
Ariège, un ours trop familier en période estivale
Rejet de la demande de suspension de l’arrêté du préfet de l’Ariège du 13 juin 2024 portant autorisation de mesures de conditionnement...
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7 juin 2024
Rejet des demandes de suspension des arrêtés du préfet du Tarn du 4 juin 2024 et du préfet de la Haute-Garonne du 5 juin 2024 interdisant tout rassemblement, manifestation ou attroupement contre le projet autoroutier de l’A69
Saisi d’un référé liberté sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, le juge des référés peut ordonner...
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17 mai 2024
Consultez les affaires mises en audience
Le rôle désigne la liste des affaires examinées par une juridiction lors d’une audience déterminée.
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7 mai 2024
Suspension de l’exécution de l’arrêté du 10 avril 2024 pris par le Préfet de l'Aveyron autorisant la destruction des chiens errants, divagants ou malfaisants
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