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La médiation
13 avril 2018
Expérimentation de la médiation préalable obligatoire au tribunal administratif de Toulouse
Le tribunal administratif de Toulouse expérimente la médiation préalable obligatoire :
19 juin 2018
Réunions d'information sur la médiation préalable obligatoire
Christophe Laurent, président du tribunal administratif de Toulouse, a tenu deux réunions d'information au centre de gestion de la fonction publique territoriale du Tarn sur la médiation préalable obligatoire
28 juin 2019
Le tribunal engage ses premières médiations
Après la signature des conventions relatives à la mise en œuvre de la médiation dans le ressort du tribunal administratif de Toulouse durant l’année 2018, les premières médiations ont été engagées à l’initiative des magistrats du tribunal.
4 décembre 2019
RENCONTRE SUR LA MÉDIATION
Vendredi 29 novembre 2019, le Tribunal administratif de Toulouse a organisé une rencontre sur le thème de la médiation présidée par Mme Isabelle Carthé Mazères.
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A savoir
30 décembre 2020
Introduire une requête devant le tribunal en « facile à lire et à comprendre »
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24 décembre 2020
Illégalité de l’arrêté du 15 décembre 2020 par lequel la préfète de l’Ariège a imposé le port du masque sanitaire dans l’ensemble du département
Statuant en référé, le tribunal administratif a donné au représentant de l’État en Ariège jusqu’au 31 décembre 2020 à 15 h pour modifier...
›
4 décembre 2020
Suspension de l’exécution de l’arrêté du 06/11/2020 par lequel la préfète du Tarn a autorisé des dérogations aux mesures de confinement pour des missions de régulations de la faune sauvage et d’espèces nuisibles aux productions agricoles et forestières
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1 décembre 2020
Le tribunal suspend l’exécution de la décision du 21 octobre 2020 par laquelle le directeur de l’agence régionale de santé Occitanie (ARS) a refusé l’exploitation d’un second scanner sur le site de la maison médicale du Parc à Toulouse
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