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La médiation

13 avril 2018

Expérimentation de la médiation préalable obligatoire au tribunal administratif de Toulouse

Le tribunal administratif de Toulouse expérimente la médiation préalable obligatoire :
19 juin 2018

Réunions d'information sur la médiation préalable obligatoire

Christophe Laurent, président du tribunal administratif de Toulouse, a tenu deux réunions d'information au centre de gestion de la fonction publique territoriale du Tarn sur la médiation préalable obligatoire
28 juin 2019

Le tribunal engage ses premières médiations

Après la signature des conventions relatives à la mise en œuvre de la médiation dans le ressort du tribunal administratif de Toulouse durant l’année 2018, les premières médiations ont été engagées à l’initiative des magistrats du tribunal.
4 décembre 2019

RENCONTRE SUR LA MÉDIATION

Vendredi 29 novembre 2019, le Tribunal administratif de Toulouse a organisé une rencontre sur le thème de la médiation présidée par Mme Isabelle Carthé Mazères.

Informations pratiques

A savoir

16 septembre 2020

INFORMATION COVID-19 : RENTRÉE 2020

Depuis le 11 mai 2020, la juridiction reprend progressivement sa pleine activité et adapte son organisation et son fonctionnement aux... ›
14 septembre 2020

Rôles des prochaines audiences

Le rôle désigne la liste des affaires examinées par une juridiction lors d’une audience déterminée. ›
4 septembre 2020

Les forains autorisés à stationner à Foix jusqu’au 8 septembre 2020

Statuant en référé, le tribunal administratif de Toulouse a enjoint au maire de Foix d’autoriser le stationnement des véhicules et... ›
22 juin 2020

Marche blanche pour l’ours, prévue à Foix le samedi 20 juin 2020 à 10 heures

Statuant en référé, le tribunal administratif de Toulouse a suspendu l’interdiction de la Marche blanche pour l’ours, organisée le... ›

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