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La médiation
13 avril 2018
Expérimentation de la médiation préalable obligatoire au tribunal administratif de Toulouse
Le tribunal administratif de Toulouse expérimente la médiation préalable obligatoire :
19 juin 2018
Réunions d'information sur la médiation préalable obligatoire
Christophe Laurent, président du tribunal administratif de Toulouse, a tenu deux réunions d'information au centre de gestion de la fonction publique territoriale du Tarn sur la médiation préalable obligatoire
28 juin 2019
Le tribunal engage ses premières médiations
Après la signature des conventions relatives à la mise en œuvre de la médiation dans le ressort du tribunal administratif de Toulouse durant l’année 2018, les premières médiations ont été engagées à l’initiative des magistrats du tribunal.
4 décembre 2019
RENCONTRE SUR LA MÉDIATION
Vendredi 29 novembre 2019, le Tribunal administratif de Toulouse a organisé une rencontre sur le thème de la médiation présidée par Mme Isabelle Carthé Mazères.
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A savoir
16 février 2021
Illégalité de l’arrêté du 20 janvier 2021 par lequel la préfète de l’Aveyron a imposé le port du masque sanitaire dans l’ensemble des lieux publics du département pour les personnes de onze ans et plus
Statuant en référé, le tribunal administratif a donné au représentant de l’État en Aveyron jusqu’au 17 février 2021 à 14 h pour modifier...
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2 février 2021
Le tribunal annule l’arrêté du 18 décembre 2020 par lequel la préfète du Tarn a retiré l’arrêté du 16 novembre 2020 portant convocation des électeurs de la commune de Vaour pour une élection municipale partielle
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2 février 2021
Qualification des conventions conclues entre la commune de Toulouse et l’association PACE – La photographie au Château d’eau sur demande préjudicielle du tribunal judiciaire de Toulouse
Le tribunal administratif de Toulouse qualifie les conventions signées entre la commune et l’association en 1985 et 1987 de marchés...
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25 janvier 2021
Suspension de l’exécution de l’arrêté du 06.11.2020 par lequel la préfète 81 a autorisé des dérogations aux mesures de confinement pour des missions de régulations de la faune sauvage et d’espèces nuisibles aux productions agricoles et forestières
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