Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative

Accueil / Informations pratiques / La médiation

La médiation

13 avril 2018

Expérimentation de la médiation préalable obligatoire au tribunal administratif de Toulouse

Le tribunal administratif de Toulouse expérimente la médiation préalable obligatoire :
19 juin 2018

Réunions d'information sur la médiation préalable obligatoire

Christophe Laurent, président du tribunal administratif de Toulouse, a tenu deux réunions d'information au centre de gestion de la fonction publique territoriale du Tarn sur la médiation préalable obligatoire
28 juin 2019

Le tribunal engage ses premières médiations

Après la signature des conventions relatives à la mise en œuvre de la médiation dans le ressort du tribunal administratif de Toulouse durant l’année 2018, les premières médiations ont été engagées à l’initiative des magistrats du tribunal.
4 décembre 2019

RENCONTRE SUR LA MÉDIATION

Vendredi 29 novembre 2019, le Tribunal administratif de Toulouse a organisé une rencontre sur le thème de la médiation présidée par Mme Isabelle Carthé Mazères.

Informations pratiques

A savoir

23 mars 2020

INFORMATION

CORONAVIRUS COVID-19 ›
23 mars 2020

Rôle des prochaines audiences - planning

Le rôle désigne la liste des affaires examinées par une juridiction lors d’une audience déterminée. ›
21 février 2020

Recrutement de 2 vacataires « greffe »

Le tribunal recherche 2 vacataires « greffe », titulaire d’une licence en droit minimum, en vue d’accomplir des missions d’agent de... ›
6 janvier 2020

Suspension de l’exécution de la décision par laquelle la commune de Toulouse a approuvé la cession à l’association Les amis du Stade Toulousain d’une parcelle de 13 549 m² au prix de 35 euros le mètre carré

Le tribunal suspend l’exécution de la délibération du 14 juin 2019 du conseil municipal de Toulouse approuvant le déclassement du domaine... ›

Zoom