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La médiation

13 avril 2018

Expérimentation de la médiation préalable obligatoire au tribunal administratif de Toulouse

Le tribunal administratif de Toulouse expérimente la médiation préalable obligatoire :
19 juin 2018

Réunions d'information sur la médiation préalable obligatoire

Christophe Laurent, président du tribunal administratif de Toulouse, a tenu deux réunions d'information au centre de gestion de la fonction publique territoriale du Tarn sur la médiation préalable obligatoire
28 juin 2019

Le tribunal engage ses premières médiations

Après la signature des conventions relatives à la mise en œuvre de la médiation dans le ressort du tribunal administratif de Toulouse durant l’année 2018, les premières médiations ont été engagées à l’initiative des magistrats du tribunal.
4 décembre 2019

RENCONTRE SUR LA MÉDIATION

Vendredi 29 novembre 2019, le Tribunal administratif de Toulouse a organisé une rencontre sur le thème de la médiation présidée par Mme Isabelle Carthé Mazères.

Informations pratiques

A savoir

19 mai 2020

INFORMATION COVID-19 : REPRISE PROGRESSIVE DE L'ACTIVITE

A compter du 11 mai 2020, la juridiction reprend progressivement sa pleine activité selon un Plan de reprise d’activité (PRA). ›
15 mai 2020

Rôle des prochaines audiences - planning

Le rôle désigne la liste des affaires examinées par une juridiction lors d’une audience déterminée. ›
30 avril 2020

Droits de la défense et état d’urgence sanitaire

L’exercice des droits de la défense au sein d’un établissement pénitentiaire ne saurait être subordonné à l’obligation, pour un avocat,... ›
6 avril 2020

Etat d’urgence sanitaire

Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, des ordonnances sont parues pour adapter les règles de procédure devant les juridictions... ›

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