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3 janvier 2014

Suppression du droit de timbre

La contribution à l'aide juridique d'un montant de 35 euros disparaît à compter du 1er janvier 2014.

Depuis le 1er janvier 2014, le droit de timbre qui devait être acquitté lors du dépôt de toute requête

Les justiciables n’auront plus à acheter le timbre fiscal de 35€. 

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