9 juillet 2024
Rejet de la demande de suspension de l’arrêté du préfet de l’Ariège du 13 juin 2024 portant autorisation de mesures de conditionnement aversif d’un ours brun (ursus arctos).
Saisi par l’association One Voice d’un référé suspension sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, le juge des référés peut ordonner la suspension de cette autorisation, ou de certains de ses effets, lorsque l'urgence le justifie et qu'il est fait état d’une atteinte grave et immédiate à un intérêt public, à la situation du requérant ou aux intérêts qu’il entend défendre.
En raison des dangers pour la sécurité des personnes générés par le comportement trop familier de l’ours M129, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté la demande de suspension de l'arrêté du 13 juin 2024 par lequel le préfet de l’Ariège a autorisé les agents de l’Office Français pour la Biodiversité (OFB) à utiliser des mesures de conditionnement aversif sur cet ours, en cas de récidive de son comportement à risque pour les personnes.
Les agents de l’OFB ont constaté que cet ours M129 qui a fait l’objet de mesures de conditionnement aversif en Catalogne l’an passé en raison de son comportement trop familier avec l’être humain a reproduit ce comportement dangereux le 21 mai dernier à Auzat (Ariège). Dans ces conditions le préfet de l’Ariège a autorisé, par l’arrêté du 13 juin 2024, le même type de mesures de conditionnement aversif consistant pour les agents de l’OFB à approcher l’ours à une distance comprise entre 30 et 50 m et lui générer une douleur en le touchant à l’arrière train avec des balles en plastique tirées par un fusil, et à renforcer le caractère aversif de l’expérience par l’utilisation des cartouches à double détonation utilisées pour l’effarouchement renforcé.
Le tribunal administratif a estimé que l’importance des risques générés pour les personnes par le comportement atypique propre à cet ours M129 prédominait, en période de vacances estivales, sur l’urgence attachée au respect de la protection particulièrement stricte dont bénéficie l’espèce des ours bruns, et a donc rejeté la demande de suspension de l’association One Voice.
> Télécharger le communiqué de presse
> Télécharger la décision
Contact presse : communication.ta-toulouse@juradm.fr
