10 novembre 2023
Saisi d’un référé liberté, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, par M. Dieudonné M’Bala M’Bala, le juge des référés suspend l’exécution de l’arrêté du 6 novembre 2023 par lequel le maire de Toulouse a interdit, sur tout le territoire de la commune, la représentation du spectacle intitulé « Sous bracelet : un spectacle hors du commun » prévue à Toulouse le 12 novembre 2023 à 18 heures, au motif que l’arrêté attaqué a porté une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d’expression.
Le juge des référés, après avoir caractérisé la situation d’urgence, a considéré qu’aucune circonstance particulière ne permettait de tenir pour établi le risque allégué de trouble à l’ordre public. Dans le cadre de son office, après avoir mis en balance le respect de l’exercice de la liberté d’expression et le risque de trouble à l’ordre public qu’a fait valoir le maire de la commune de Toulouse, lié notamment aux condamnations pénales de M. M’Bala M’Bala pour propos injurieux, incitant à la haine raciale, négationnistes ou faisant l’apologie d’actes de terrorisme, et au contenu du spectacle du requérant qui met en scène un détenu avec un personnage de confession juive, lequel présenterait un caractère antisémite, incitant à la haine raciale en faisant l’apologie des discriminations dans un contexte politique de fortes tensions communautaires, le juge a ainsi considéré que, dans les circonstances de l’espèce, aucun élément ne démontrait une attitude ou des propos récents imputables à M. M’Bala M’Bala qui seraient de nature à caractériser un risque de trouble à l’ordre public à l’occasion de ce spectacle. Le juge a, également, estimé qu’aucun élément précis n’était apporté concernant les propos ou scènes du spectacle qui seraient susceptibles de porter atteinte à la dignité de la personne humaine ou pourraient présenter un caractère discriminatoire, antisémite et incitant à la haine raciale.
Le juge des référés a ensuite estimé qu’aucun élément précis n’était de nature à établir que les circonstances particulières tenant aux attaques terroristes perpétrées par le mouvement du Hamas en Israël le 7 octobre dernier rendraient plus probables la survenue d’incidents en marge du spectacle de M. M’Bala M’Bala. A ce titre, il a relevé que si la commune de Toulouse faisait valoir qu’un rassemblement contre l’antisémitisme était également prévu le 12 novembre 2023 à 16 heures place du Capitole, et qu’un concert devait se tenir le soir-même au Zénith, l’organisation de ces évènements, à des heures et lieux différents du spectacle programmé par M. M’Bala M’Bala, ne permettait pas d’attester de l’existence avérée d’un trouble à l’ordre public liée au spectacle. Enfin, le juge des référés a considéré qu’à supposer même qu’il aurait existé une opposition locale particulière à la tenue de la représentation en cause susceptible de provoquer des affrontements entre partisans et détracteurs du requérant, il ne résultait pas de l’instruction que des mesures de sécurité appropriées n’étaient pas susceptibles d’être mises en place pour assurer la sécurité de ce spectacle, dont la localisation a d’ailleurs été précisée par M. M’Bala M’Bala à l’appui de ses écritures.
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