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2 juin 2022

Tour Occitanie : Le tribunal rejette le recours introduit par quatre associations et des particuliers contre le permis de construire

Quatre associations et trois particuliers ont saisi le tribunal d’un recours tendant à l’annulation de l’arrêté du 23 juillet 2019 par lequel le maire de Toulouse a délivré à la société Compagnie de Phalsbourg un permis de construire pour la construction de la « tour Occitanie ». Le tribunal, statuant en formation collégiale, a rejeté cette requête par jugement rendu le 1er juin 2022.

Le tribunal a écarté l’ensemble des moyens des requérants critiquant l’évaluation environnementale qui avait été menée. Il a d’abord considéré que le projet de « tour Occitanie » pouvait être inclus dans le champ de l’évaluation environnementale menée pour l’ensemble de la phase 1 du projet « Toulouse EuroSudOuest », désormais dénommé « Grand Matabiau – quais d’Oc », ce qui a notamment permis d’apprécier les incidences potentielles de la « tour Occitanie » sur l’environnement à l’échelle de cet ensemble urbain.

 

Le tribunal a ensuite jugé que les règles d’urbanisme applicables dans la zone n’étaient pas entachées de détournement de pouvoir, notamment quant aux règles spécifiques de hauteur, de places de stationnement et de logements sociaux qui correspondent au parti pris d'urbanisme retenu dans cette zone. Il a également considéré que l’absence de places de stationnement pour les véhicules motorisés dans le projet de « tour Occitanie » n’était pas entachée d’erreur manifeste d'appréciation. Le règlement du plan local d’urbanisme applicable dans cette zone ne prévoit aucune obligation en ce sens. Cette absence d'obligation repose, selon le tribunal, sur une analyse correcte de l’offre de transports en commun disponible à proximité du projet ainsi que des possibilités de stationnement dans des parcs de stationnement privés.

 

Enfin, le tribunal a considéré que le risque induit par des transports réguliers de matières dangereuses à la gare Matabiau, à proximité immédiate du projet, faisait l’objet de mesures de sécurité spécifique et était suffisamment pris en compte.

 

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Contact presse : communication.ta-toulouse@juradm.fr

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