27 mars 2024
ENVIRONNEMENT
13 décembre 2022 – n°1905187 - Programme d’action régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole - dérogations au maintien d’une couverture végétale des sols
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30 janvier 2024 – n°2002665, 2002666, 2202019, 2202021, 2203532, 2203533 -Société Hydro Exploitations - Régimes d'exploitation de l'énergie hydraulique – installations hydrauliques autorisées ou concédées
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26 janvier 2024 – n°2103676 -Opposition lors de la constitution d’une ACCA – incompétence de la juridiction administrative pour connaître du refus de revenir sur son opposition
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2 janvier 2023 – n°2003877 - ASSOCIATION DE DEFENSE DES EAUX ET DES ZONES AGRICOLES ET NATURELLES DE L’AIGUILLE ET D’HERBEMOLS
Approbation du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET)
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28 juin 2019 – n°1605772 / 1701308 - Commune de Couflens et autres
Mines – Permis exclusif de recherches minières
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