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4 février 2020

Marchés publics

31 octobre 2019 - n°1703754
Contrat administratif
Rejet d'une offre en raison de son caractère anormalement bas

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10 octobre 2019 - n°1800844

Contrat administratif
Fin de contrat - résiliation / non reconduction - droit à indemnité

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29 mars 2019 – n° 1603873
Fin des contrats – Nullité

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