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19 avril 2021

Marchés publics

25 février 2021 - n°1902036
Contrat administratif
Annulation d’un bon de commande, définition et contenu de cet acte d’exécution d’un marché

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10 septembre 2020 - n°1800241
Contrat administratif
Candidature d’une chambre d’agriculture pour l’exécution de prestations de service hors du département dans lequel l’établissement a son siège

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31 octobre 2019 - n°1703754
Contrat administratif
Rejet d'une offre en raison de son caractère anormalement bas

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10 octobre 2019 - n°1800844

Contrat administratif
Fin de contrat - résiliation / non reconduction - droit à indemnité

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29 mars 2019 – n° 1603873
Fin des contrats – Nullité

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