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Rôles des audiences et informations diverses
27 mars 2024
Consultez les affaires mises en audience
Le rôle désigne la liste des affaires examinées par une juridiction lors d’une audience déterminée.
11 janvier 2024
Jugements du Tribunal pour publication au rapport d’activité 2024 (année 2023) du Conseil d’Etat
9 janvier 2020
Sélection de jugements rendus par le tribunal administratif de Toulouse
en 2019
29 novembre 2018
Ouverture du portail Télérecours citoyens !
A partir du 30 novembre 2018, tout justiciable pourra déposer son recours via l’application Télérecours citoyens devant le tribunal administratif de Toulouse.
3 janvier 2017
Le décret dit "JADE" (pour « Justice administrative de demain »), portant modification du code de justice administrative est en vigueur au 1er janvier 2017
3 janvier 2017
Télérecours, obligatoire à compter du 1er janvier 2017 pour les administrations et les avocats
Le décret n°2016-1481 relatif à l’usage des téléprocédures devant les juridictions administratives, publié le 4 novembre 2016 au Journal officiel, rend l’usage de l’application Télérecours obligatoire pour les administrations et les avocats à compter du 1er janvier 2017.
3 janvier 2014
Suppression du droit de timbre
La contribution à l'aide juridique d'un montant de 35 euros disparaît à compter du 1er janvier 2014.
2 décembre 2013
Télérecours
Depuis le 2 décembre 2013, l'application informatique qui permet de gérer la communication dématérialisée des requêtes, mémoires et actes de procédure entre les juridictions administratives et les avocats et les administrations est opérationnelle !
30 octobre 2013
LES 60 ANS DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS
Une célébration tournée vers l’avenir
16 avril 2009
Réforme de la justice administrative
Le Commissaire du gouvernement prend le nom de Rapporteur public
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27 mars 2024
Journée des droits des femmes le 8 mars 2024
Le 8 mars, journée internationale des droits des femmes donne l’occasion avec les Jeux Olympiques de Paris 2024, premiers jeux à atteindre...
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27 mars 2024
Consultez les affaires mises en audience
Le rôle désigne la liste des affaires examinées par une juridiction lors d’une audience déterminée.
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22 mars 2024
Audience de rentrée solennelle
Le tribunal a tenu son audience de rentrée solennelle le 9 février 2024
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21 mars 2024
Rejet du recours en annulation formé par un ressortissant arménien, conducteur du véhicule impliqué dans l’accident mortel de la circulation survenu le 23 janvier 2024 à Pamiers, contre l’OQTF du préfet de l’Ariège du 24 janvier 2024
L’auteur du recours, entré sur le territoire français le 6 septembre 2021, dont la demande d’asile et les deux demandes de réexamen...
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