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12 avril 2012

Chiffres 2011 : le tribunal administratif confirme sa progression

- le seuil des 6 000 décisions est franchi

- le délai prévisible de jugement est de moins de 15 mois

- malgré le maintien du nombre important de ses entrées

- avec la priorité de réduire le nombre d'affaires anciennes

 

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> Consulter le bilan d'activité du Conseil d'État et de la juridiction administrative

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