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2 avril 2019

Le tribunal administratif lance sa première matinale

Le 22 mars 2019, la première «matinale» avait pour thème l’enquête publique.

Le Tribunal administratif de Toulouse et l’ordre des avocats de Toulouse organisent « Les matinales du Tribunal administratif » comme des rendez-vous périodiques, le temps d’une matinée, entre des magistrats, des avocats, des parlementaires et des représentants des collectivités publiques du ressort du tribunal, autour de questions juridiques du contentieux administratif qui intéressent ces collectivités.

Mme Carthé Mazères, présidente du Tribunal administratif de Toulouse, et Me Manuel Furet, bâtonnier de l’ordre des avocats de Toulouse, ont pensé, pour la première « matinale », au thème de l’enquête publique.

Après une allocution à deux voix sur les problématiques actuellement soulevées par les enquêtes publiques de Me Sandrine Bouyssou, avocate, et
Mme Amandine Durand, magistrate, les échanges ont été riches et constructifs. 

Ont notamment été évoqués les difficultés et doutes des collectivités publiques dans la mise en œuvre de la procédure d’enquête publique. Les parlementaires ont exposé des critiques et les avocats ont donné l’éclairage de leur expérience. Les magistrats ont précisé les contours de l’office du juge administratif dans le contrôle de la régularité des enquêtes publiques ainsi que le fonctionnement du service de désignation des commissaires enquêteurs.

Puis, les avantages et inconvénients de l’enquête publique ont été confrontés à ceux des autres procédures de participation du public aux décisions administratives. La fin des échanges a porté sur l’expérimentation d’une consultation électronique du public introduite par la loi ESSOC du 10 août 2018 et les limites d’une telle modalité.

<Consulter l’allocution introductive de Mme Carthé Mazères

<Consulter l’allocution de Me Bouyssou et de Mme Durand

 

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