Audience solennelle de rentree 2017
L’audience solennelle de rentrée du tribunal administratif de Toulouse a eu lieu le jeudi 14 septembre 2017 à 11h00 en présence de M. Olivier Schr ...
Le décret dit "JADE" (pour « Justice administrative de demain »), portant modification du code de justice administrative est en vigueur au 1er janvier 2017
Le décret dit « JADE » (« justice administrative de demain »), portant modification du code de justice administrativ...
Télérecours, obligatoire à compter du 1er janvier 2017 pour les administrations et les avocats
Le décret n°2016-1481 relatif à l’usage des téléprocédures devant les juridictions administratives, publié le 4 novembre 2016 au Journal officiel, ...
Colloque "Le juge administratif et l'économie du transport"
Amphithéâtre Cujas - Université Toulouse Capitole
19 novembre 2016 à l'Université Toulouse Capitole amphi Cujas, de 8h30 à 17h45 Colloque "Le juge administratif et l'économie du transport"
COLLOQUELE JUGE ADMINISTRATIF ET L'ECONOMIE DU TRANSPORT19 novembre 2016Amphithéâtre CUJAS - Université Toulouse CapitoleParce ...
Audience solennelle de rentrée 2016 du tribunal administratif de Toulouse
le 9 septembre 2016 : les moments importants de la rentrée solennelle
Le Président Christophe LAURENT et Mme Isabelle CARTHE MAZERES à la rencontre des élus du Lot, à Cahors.
Le 25 mai 2016 à 16 hA l’occasion d’une conférence devant une quarantaine d’élus, le président du tribunal administratif de Toulouse a présenté la ...
Assemblée générale des Commissaires enquêteurs au tribunal administratif de Toulouse
jeudi 7 avril 2016
Le Président LAURENT et Mme CARTHE MAZERES rencontrent les élus de la Haute-Garonne
16 mars 2016
Laurence BARDIAUX a été nommée Greffière en chef du Tribunal administratif de Toulouse
A compter du 15 février 2016, Mme Laurence BARDIAUX, attachée principale d'administration de l'Etat, précédemment Greffière en chef du Tribunal ad ...
Un nouveau président au Tribunal administratif de Toulouse
M. Christophe LAURENT, nouveau président du Tribunal administratif de Toulouse, a pris ses fonctions le 1er septembre 2015.
Visite d'une délégation de magistrats thaïlandais
Mardi 30 juin 2015
Suppression du droit de timbre
La contribution à l'aide juridique d'un montant de 35 euros disparaît à compter du 1er janvier 2014.
Télérecours
Depuis le 2 décembre 2013, l'application informatique qui permet de gérer la communication dématérialisée des requêtes, mémoires et actes de procé ...
Les 60 ans des tribunaux administratifs
Une célébration tournée vers l’avenir
Audience solennelle 2013
L'audience solennelle 2013 s'est tenue le 27 septembre 2013
Colloque du soixantième anniversaire des tribunaux administratifs
En présence de Madame Christiane TAUBIRA, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice
Formation des experts
lundi 27 mai 2013
Création d'une sixième chambre
Le tribunal administratif de Toulouse, juridiction administrative de premier ressort, est doté d'une 6ème chambre depuis le 1er septembre 2012.
Présidence du tribunal
M. Richard MOUSSARON, président du tribunal administratif de Toulouse succède à Mme Dominique BONMATI et a pris ses fonctions le 20 septembre 2012.
Journée de formation continue des Commissaires enquêteurs au tribunal administratif de Toulouse
La formation continue "La qualité juridique des rapports d'enquête" a eu lieu le mardi 18 septembre.
Audience solennelle du tribunal administratif de Toulouse
La cérémonie de rentrée de notre juridiction s'est tenue le 14 septembre 2012
16 mai - Visite d'une délégation de la Cour Administrative de Thaïlande
Une délégation de magistrats du tribunal administratif de Toulouse et leur présidente ont accueilli une quarantaine de hauts magistrats thaïlandais
La QPC façonnée par ses acteurs : quelle(s) tendance(s) ?
L’université Toulouse 1 Capitole organise la IIème Journée d’études toulousaine sur la QPC le 1er juin 2012. Ce colloque se tiendra à Toulouse sou ...
4ème printemps de la jeune recherche : Léon Blum
Sur le thème de la responsabilité administrative - Colloque à Toulouse les 6, 7 et 8 juin 2012 organisé par l’Université Toulouse 1 Capitole et l’ ...
Formation continue des magistrats administratifs : des formations organisées par le CFJA déconcentrées en juridiction
Le tribunal administratif de Toulouse a accueilli le 3 avril 2012 la formation sur les référés précontractuels et cont...
L'audience solennelle s'est tenue le 23 septembre 2011, réunissant de nombreuses personnalités.
Lundi 14 novembre 2011, l'Université de Toulouse 1 Capitole rendait visite au tribunal
L’Université de Toulouse 1 Capitole rendait visite au tribunal à l’occasion de la venue d’une vingtaine d&rsquo...
Accueil de magistrats de la Cour Suprême Thaïlandaise en formation à l’Université Toulouse 1 Capitole sur « le droit et la vie politique »
> Accueil des magistrats de la Cour Suprême de Thaïlande – 7 septembre 2011> Présentation (en anglais)> The place ...
Lundi 4 juillet 2011, le tribunal recevait la visite de M. le Vice-président du Conseil d'Etat
M. Jean-Marc Sauvé, Vice-président du Conseil d'Etat était accompagné de :M. Stirn, président de la Section du contentieux,M. Schilte, chef de la ...
