Audience solennelle du tribunal administratif de Toulouse
L'audience solennelle s'est tenue le 23 septembre 2011, réunissant de nombreuses personnalités.
Lundi 14 novembre 2011, l'Université de Toulouse 1 Capitole rendait visite au tribunal
L’Université de Toulouse 1 Capitole rendait visite au tribunal à l’occasion de la venue d’une vingtaine d&rsquo...
Accueil de magistrats de la Cour Suprême Thaïlandaise en formation à l’Université Toulouse 1 Capitole sur « le droit et la vie politique »
> Accueil des magistrats de la Cour Suprême de Thaïlande – 7 septembre 2011> Présentation (en anglais)> The place ...
Lundi 4 juillet 2011, le tribunal recevait la visite de M. le Vice-président du Conseil d'Etat
M. Jean-Marc Sauvé, Vice-président du Conseil d'Etat était accompagné de :M. Stirn, président de la Section du contentieux,M. Schilte, chef de la ...
QPC, colloque du 10 juin 2011
L’Université Toulouse 1 Capitole organise la 1ère Journée d’études toulousaine sur la QPC Sous le haut patronage du Conseil Constitutionnel
Rencontre sur un thème Jeudi 10 juin 2010
> "Installations classées pour la protection de l'environnement : regards croisés">accédez à l'intervention de M....
Relations Tribunal-Universités
>Relations le 26 avril 2010 Tribunal-Universités
Audience solennelle
Audience solennelleLe 25 novembre 2009 a eu lieu dans la grande salle d'audiences la rentrée solennelle du tribunal, en présence du P...
Rencontre du lundi 7 décembre 2009
"Le droit au procès équitable devant la juridiction administrative"
Réforme de la justice administrative
Le Commissaire du gouvernement prend le nom de Rapporteur public
