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Vie du tribunal
Informations relatives à l'activité et à la vie quotidienne du tribunal
6 avril 2022
600 affaires contentieuses sont transférées du tribunal administratif de Toulouse à ceux de Montpellier et Nîmes
24 novembre 2021
2ème édition du Duoday
Le tribunal a participé pour la deuxième année à l’opération DuoDay, formidable initiative qui change le regard sur le handicap, parfois invisible, et favorise l’inclusion sociale.
16 novembre 2021
2ème édition du Duoday le 18 novembre 2021
7 octobre 2021
La Nuit du Droit organisée au Tribunal administratif de Toulouse le 4 octobre 2021
30 décembre 2020
Introduire une requête devant le tribunal en « facile à lire et à comprendre »
25 novembre 2020
Retour sur l’évènement DuoDay du 19 novembre 2020
24 novembre 2020
INFORMATION COVID-19 : accueil du public
27 octobre 2020
DuoDay le 19 novembre 2020
4 décembre 2019
Forum de l’emploi public territorial du 8 novembre 2019
L’Université de Toulouse Capitole a organisé, le 8 novembre 2019, le forum « Les rendez-vous pro : les métiers des territoires » à destination de tous les étudiants de l’université.
26 avril 2019
Visite du vice-président du Conseil d'Etat au Tribunal administratif de Toulouse
Une délégation du Conseil d'Etat, conduite par son vice-président, s'est rendue lundi 15 avril 2019, au Tribunal
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27 mars 2024
Journée des droits des femmes le 8 mars 2024
Le 8 mars, journée internationale des droits des femmes donne l’occasion avec les Jeux Olympiques de Paris 2024, premiers jeux à atteindre...
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27 mars 2024
Consultez les affaires mises en audience
Le rôle désigne la liste des affaires examinées par une juridiction lors d’une audience déterminée.
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22 mars 2024
Audience de rentrée solennelle
Le tribunal a tenu son audience de rentrée solennelle le 9 février 2024
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21 mars 2024
Rejet du recours en annulation formé par un ressortissant arménien, conducteur du véhicule impliqué dans l’accident mortel de la circulation survenu le 23 janvier 2024 à Pamiers, contre l’OQTF du préfet de l’Ariège du 24 janvier 2024
L’auteur du recours, entré sur le territoire français le 6 septembre 2021, dont la demande d’asile et les deux demandes de réexamen...
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