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Vie du tribunal
Informations relatives à l'activité et à la vie quotidienne du tribunal
23 avril 2012
Formation continue des magistrats administratifs : des formations organisées par le CFJA déconcentrées en juridiction
12 avril 2012
Chiffres 2011 : le tribunal administratif confirme sa progression
7 décembre 2011
Audience solennelle du tribunal administratif de Toulouse
L'audience solennelle s'est tenue le 23 septembre 2011, réunissant de nombreuses personnalités.
16 novembre 2011
Lundi 14 novembre 2011, l'Université de Toulouse 1 Capitole rendait visite au tribunal
3 octobre 2011
Accueil de magistrats de la Cour Suprême Thaïlandaise en formation à l’Université Toulouse 1 Capitole sur « le droit et la vie politique »
13 juillet 2011
Lundi 4 juillet 2011, le tribunal recevait la visite de M. le Vice-président du Conseil d'Etat
M. Jean-Marc Sauvé, Vice-président du Conseil d'Etat était accompagné de :
M. Stirn, président de la Section du contentieux,
M. Schilte, chef de la Mission d'inspection,
Mme Guérin, présidente de la CAA de Bordeaux,
M. Verclytte, secrétaire général adjoint,
Mme Helminger, secrétaire générale des TA/CAA.
20 mai 2011
L'activité du tribunal administratif de Toulouse progresse en 2010
Le délai prévisible moyen de jugement se réduit et, dans le même temps, le nombre d'affaires jugées augmente. Le tribunal administratif de Toulouse poursuit sa démarche d'amélioration et de modernisation
19 mai 2011
QPC, colloque du 10 juin 2011
L’Université Toulouse 1 Capitole organise la 1ère Journée d’études toulousaine sur la QPC Sous le haut patronage du Conseil Constitutionnel
7 mai 2010
Rencontre sur un thème Jeudi 10 juin 2010
5 mai 2010
Relations Tribunal-Universités
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Consultez les affaires mises en audience
Le rôle désigne la liste des affaires examinées par une juridiction lors d’une audience déterminée.
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22 mars 2024
Audience de rentrée solennelle
Le tribunal a tenu son audience de rentrée solennelle le 9 février 2024
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21 mars 2024
Rejet du recours en annulation formé par un ressortissant arménien, conducteur du véhicule impliqué dans l’accident mortel de la circulation survenu le 23 janvier 2024 à Pamiers, contre l’OQTF du préfet de l’Ariège du 24 janvier 2024
L’auteur du recours, entré sur le territoire français le 6 septembre 2021, dont la demande d’asile et les deux demandes de réexamen...
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