Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative
Recherche
Accueil
Informations pratiques
Les experts de justice
Dans le cadre des dossiers contentieux qui leur sont soumis, les magistrats du Tribunal...
Accès et coordonnées
Tribunal administratif de Toulouse
Accueil du public et dépôt des requêtes
Aide juridictionnelle
Toutes les informations pratiques et les conditions pour bénéficier de l'aide juridictionnelle.
La médiation
Marchés publics
Retrouvez les appels d'offres en cours et la liste des marchés publics conclus.
Le tribunal administratif
Organisation
Composition du tribunal
Les métiers du tribunal
Chargés de dire le droit et de trancher les litiges entre l'administration et les...
Histoire du tribunal
Histoire du tribunal
Les « mots » de la justice administrative dans les salles d’audience
Les salles d’audience des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel...
Démarches & procédures
Introduire une requête devant le tribunal et le déroulement d'une audience en « facile à lire et à comprendre »
S'adresser au juge administratif
L'avocat et l'aide juridictionnelle
L'examen des requêtes et l'audience
Introduire une requête devant le tribunal administratif
Introduire une requête devant la cour administrative d'appel
Introduire une requête devant le Conseil d'État
Les procédures d'urgence
L'exécution des décisions du juge administratif
Contester un jugement rendu par un tribunal administratif : les voies de recours
Découvrir la justice administrative et son organisation
Formulaires de requêtes contentieux sociaux
Télérecours
Les téléprocédures appliquées au contentieux administratif
Actualités du tribunal
Vie du tribunal
Informations relatives à l'activité et à la vie quotidienne du tribunal
Communiqués de presse
Conclusions des rapporteurs publics
Accédez à une sélection de conclusions des rapporteurs publics et des jugements rendus...
Rôles des audiences et informations diverses
Accueil
/
Actualités du tribunal
/
Vie du tribunal
Ajouter un commentaire
Vie du tribunal
Informations relatives à l'activité et à la vie quotidienne du tribunal
16 décembre 2016
Colloque "Le juge administratif et l'économie du transport"
Amphithéâtre Cujas - Université Toulouse Capitole
10 novembre 2016
19 novembre 2016 à l'Université Toulouse Capitole amphi Cujas, de 8h30 à 17h45 Colloque "Le juge administratif et l'économie du transport"
10 septembre 2016
Audience solennelle de rentrée du tribunal administratif de Toulouse
le 9 septembre 2016 : les moments importants de la rentrée solennelle
27 mai 2016
Le Président Christophe LAURENT et Mme Isabelle CARTHE MAZERES à la rencontre des élus du Lot, à Cahors.
Le 25 mai 2016 à 16 h
A l’occasion d’une conférence devant une quarantaine d’élus, le président du tribunal administratif de Toulouse a présenté la juridiction administrative et tribunal administratif de Toulouse.
13 avril 2016
Assemblée générale des Commissaires enquêteurs au tribunal administratif de Toulouse
jeudi 7 avril 2016
11 avril 2016
Le Président LAURENT et Mme CARTHE MAZERES rencontrent les élus de la Haute-Garonne
16 mars 2016
19 février 2016
Laurence BARDIAUX a été nommée Greffière en chef du Tribunal administratif de Toulouse
A compter du 15 février 2016, Mme Laurence BARDIAUX, attachée principale d'administration de l'Etat, précédemment Greffière en chef du Tribunal administratif de Besançon, a été nommée Greffière en chef du Tribunal administratif de Toulouse.
1 septembre 2015
Un nouveau président au Tribunal administratif de Toulouse
M. Christophe LAURENT, nouveau président du Tribunal administratif de Toulouse, a pris ses fonctions le 1er septembre 2015.
8 juillet 2015
Visite d'une délégation de magistrats thaïlandais
Mardi 30 juin 2015
30 décembre 2013
Nouveaux formulaires de requêtes en matière de contentieux sociaux
Dans l’objectif d’offrir une meilleure accessibilité du prétoire, et en application du décret du 13 août 2013, deux nouveaux formulaires de requêtes en matière de contentieux sociaux sont aujourd’hui disponibles.
<
1
2
3
4
5
6
7
>
Actualités du tribunal
Vie du tribunal
Communiqués de presse
Conclusions des rapporteurs publics
Rôles des audiences et informations diverses
La justice administrative en bref
Guide de l'expert
A savoir
27 mars 2024
Journée des droits des femmes le 8 mars 2024
Le 8 mars, journée internationale des droits des femmes donne l’occasion avec les Jeux Olympiques de Paris 2024, premiers jeux à atteindre...
›
27 mars 2024
Consultez les affaires mises en audience
Le rôle désigne la liste des affaires examinées par une juridiction lors d’une audience déterminée.
›
22 mars 2024
Audience de rentrée solennelle
Le tribunal a tenu son audience de rentrée solennelle le 9 février 2024
›
21 mars 2024
Rejet du recours en annulation formé par un ressortissant arménien, conducteur du véhicule impliqué dans l’accident mortel de la circulation survenu le 23 janvier 2024 à Pamiers, contre l’OQTF du préfet de l’Ariège du 24 janvier 2024
L’auteur du recours, entré sur le territoire français le 6 septembre 2021, dont la demande d’asile et les deux demandes de réexamen...
›
Zoom
Accueil du public
Introduire une requête devant le tribunal et le déroulement d'une audience en « facile à lire et à comprendre »
Les fiches pratiques de la justice administrative
Recrutement