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Vie du tribunal
Informations relatives à l'activité et à la vie quotidienne du tribunal
8 juillet 2015
Visite d'une délégation de magistrats thaïlandais
Mardi 30 juin 2015
30 décembre 2013
Nouveaux formulaires de requêtes en matière de contentieux sociaux
Dans l’objectif d’offrir une meilleure accessibilité du prétoire, et en application du décret du 13 août 2013, deux nouveaux formulaires de requêtes en matière de contentieux sociaux sont aujourd’hui disponibles.
30 septembre 2013
Audience solennelle 2013
L'audience solennelle 2013 s'est tenue le 27 septembre 2013
29 juillet 2013
Colloque du soixantième anniversaire des tribunaux administratifs
En présence de Madame Christiane TAUBIRA, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice
28 mai 2013
Formation des experts
lundi 27 mai 2013
3 janvier 2013
Création d'une sixième chambre
Le tribunal administratif de Toulouse, juridiction administrative de premier ressort, est doté d'une 6ème chambre depuis le 1er septembre 2012.
17 octobre 2012
Présidence du tribunal
M. Richard MOUSSARON, président du tribunal administratif de Toulouse succède à Mme Dominique BONMATI et a pris ses fonctions le 20 septembre 2012.
16 octobre 2012
Journée de formation continue des Commissaires enquêteurs au tribunal administratif de Toulouse
La formation continue "La qualité juridique des rapports d'enquête" a eu lieu le mardi 18 septembre.
15 octobre 2012
Audience solennelle du tribunal administratif de Toulouse
La cérémonie de rentrée de notre juridiction s'est tenue le 14 septembre 2012
29 mai 2012
16 mai - Visite d'une délégation de la Cour Administrative de Thaïlande
Une délégation de magistrats du tribunal administratif de Toulouse et leur présidente ont accueilli une quarantaine de hauts magistrats thaïlandais
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24 mai 2023
Rejet de la demande de suspension d'un arrêté préfectoral autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de drones lors de la survenue de rodéos urbains
Le tribunal administratif rejette la demande de suspension de l’exécution de l’arrêté du 16 mai 2023 du préfet de la Haute-Garonne...
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11 mai 2023
Suspension d’un arrêté préfectoral autorisant la vénerie sous terre des blaireaux pendant trois mois et demi, hors période générale de chasse
Saisi par quatre associations de protection et défense des espèces animales, le juge des référés suspend l’exécution d’un arrêté du...
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2 mai 2023
Consultez les affaires mises en audience
Le rôle désigne la liste des affaires examinées par une juridiction lors d’une audience déterminée.
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13 avril 2023
Rejet de la demande de suspension de la démolition de l’immeuble Gluck au Mirail
Saisi par deux familles résidant dans l’immeuble Gluck, situé quartier de la Reynerie, le juge des référés rejette, par deux ordonnances...
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