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Vie du tribunal
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7 décembre 2017
Colloque : La régulation de la commande publique
Le colloque organisé par le tribunal administratif de Toulouse, en partenariat avec l'Université Toulouse Capitole et le Barreau de Toulouse, sur le thème de la commande publique s'est tenu le 1er décembre 2017 à l'Université Toulouse Capitole (en amphithéâtre DESPAX).
Il a réuni près de 200 participants autour d'interventions et de débats très riches.
L'enregistrement vidéo de l'intégralité des débats sera prochainement disponible sur cette page.
Retrouvez ci-dessous quelques photos des intervenants et de la journée :
18 septembre 2017
Audience solennelle de rentree
L’audience solennelle de rentrée du tribunal administratif de Toulouse a eu lieu le jeudi 14 septembre 2017 à 11h00 en présence de M. Olivier Schrameck, président du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel dont l’allocution a porté sur « La régulation de l’audiovisuel et l’évolution du droit administratif »
16 décembre 2016
Colloque "Le juge administratif et l'économie du transport"
Amphithéâtre Cujas - Université Toulouse Capitole
10 novembre 2016
19 novembre 2016 à l'Université Toulouse Capitole amphi Cujas, de 8h30 à 17h45 Colloque "Le juge administratif et l'économie du transport"
10 septembre 2016
Audience solennelle de rentrée du tribunal administratif de Toulouse
le 9 septembre 2016 : les moments importants de la rentrée solennelle
27 mai 2016
Le Président Christophe LAURENT et Mme Isabelle CARTHE MAZERES à la rencontre des élus du Lot, à Cahors.
Le 25 mai 2016 à 16 h
A l’occasion d’une conférence devant une quarantaine d’élus, le président du tribunal administratif de Toulouse a présenté la juridiction administrative et tribunal administratif de Toulouse.
13 avril 2016
Assemblée générale des Commissaires enquêteurs au tribunal administratif de Toulouse
jeudi 7 avril 2016
11 avril 2016
Le Président LAURENT et Mme CARTHE MAZERES rencontrent les élus de la Haute-Garonne
16 mars 2016
19 février 2016
Laurence BARDIAUX a été nommée Greffière en chef du Tribunal administratif de Toulouse
A compter du 15 février 2016, Mme Laurence BARDIAUX, attachée principale d'administration de l'Etat, précédemment Greffière en chef du Tribunal administratif de Besançon, a été nommée Greffière en chef du Tribunal administratif de Toulouse.
1 septembre 2015
Un nouveau président au Tribunal administratif de Toulouse
M. Christophe LAURENT, nouveau président du Tribunal administratif de Toulouse, a pris ses fonctions le 1er septembre 2015.
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17 janvier 2023
Consultez les affaires mises en audience
Le rôle désigne la liste des affaires examinées par une juridiction lors d’une audience déterminée.
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13 janvier 2023
Le juge des référés met fin à la mesure qu’il avait ordonnée le 29 décembre 2022 ordonnant l’expulsion des occupants sans droit ni titre du bâtiment 4R3 de l’Université Toulouse III – Paul Sabatier
Les occupants de ce bâtiment ont saisi le juge administratif sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice...
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5 janvier 2023
Le juge des référés, à la demande de la commune de Toulouse, ordonne l’expulsion des occupants sans droit ni titre installés sur le parking des halls n° 7 et n° 8 de l’ancien Parc des expositions de l’île du Ramier à Toulouse
Statuant en référé, le juge administratif, saisi par la commune de Toulouse, a enjoint aux occupants du parking des halls n° 7 et n°...
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13 décembre 2022
Le tribunal administratif rejette quatre requêtes dirigées contre plusieurs décisions administratives relatives à la mise en œuvre du projet de téléphérique urbain sud – dit « Téléo » à Toulouse.
Le tribunal a été saisi par une société d’assurances, une association et un syndicat de copropriétaires de quatre requêtes collectives...
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