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Informations relatives à l'activité et à la vie quotidienne du tribunal
30 septembre 2013
Audience solennelle 2013
L'audience solennelle 2013 s'est tenue le 27 septembre 2013
29 juillet 2013
Colloque du soixantième anniversaire des tribunaux administratifs
En présence de Madame Christiane TAUBIRA, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice
28 mai 2013
Formation des experts
lundi 27 mai 2013
3 janvier 2013
Création d'une sixième chambre
Le tribunal administratif de Toulouse, juridiction administrative de premier ressort, est doté d'une 6ème chambre depuis le 1er septembre 2012.
17 octobre 2012
Présidence du tribunal
M. Richard MOUSSARON, président du tribunal administratif de Toulouse succède à Mme Dominique BONMATI et a pris ses fonctions le 20 septembre 2012.
16 octobre 2012
Journée de formation continue des Commissaires enquêteurs au tribunal administratif de Toulouse
La formation continue "La qualité juridique des rapports d'enquête" a eu lieu le mardi 18 septembre.
15 octobre 2012
Audience solennelle du tribunal administratif de Toulouse
La cérémonie de rentrée de notre juridiction s'est tenue le 14 septembre 2012
29 mai 2012
16 mai - Visite d'une délégation de la Cour Administrative de Thaïlande
Une délégation de magistrats du tribunal administratif de Toulouse et leur présidente ont accueilli une quarantaine de hauts magistrats thaïlandais
22 mai 2012
La QPC façonnée par ses acteurs : quelle(s) tendance(s) ?
L’université Toulouse 1 Capitole organise la IIème Journée d’études toulousaine sur la QPC le 1er juin 2012. Ce colloque se tiendra à Toulouse sous le haut patronage du Conseil constitutionnel, et sous la présidence de M. Jean-Louis Debré, président du Conseil constitutionnel.
3 mai 2012
4ème printemps de la jeune recherche : Léon Blum
Sur le thème de la responsabilité administrative - Colloque à Toulouse les 6, 7 et 8 juin 2012 organisé par l’Université Toulouse 1 Capitole et l’AFDA avec la participation du tribunal administratif de Toulouse.
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Journée des droits des femmes le 8 mars 2024
Le 8 mars, journée internationale des droits des femmes donne l’occasion avec les Jeux Olympiques de Paris 2024, premiers jeux à atteindre...
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Consultez les affaires mises en audience
Le rôle désigne la liste des affaires examinées par une juridiction lors d’une audience déterminée.
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22 mars 2024
Audience de rentrée solennelle
Le tribunal a tenu son audience de rentrée solennelle le 9 février 2024
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21 mars 2024
Rejet du recours en annulation formé par un ressortissant arménien, conducteur du véhicule impliqué dans l’accident mortel de la circulation survenu le 23 janvier 2024 à Pamiers, contre l’OQTF du préfet de l’Ariège du 24 janvier 2024
L’auteur du recours, entré sur le territoire français le 6 septembre 2021, dont la demande d’asile et les deux demandes de réexamen...
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