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Vie du tribunal
Informations relatives à l'activité et à la vie quotidienne du tribunal
22 mai 2012
La QPC façonnée par ses acteurs : quelle(s) tendance(s) ?
L’université Toulouse 1 Capitole organise la IIème Journée d’études toulousaine sur la QPC le 1er juin 2012. Ce colloque se tiendra à Toulouse sous le haut patronage du Conseil constitutionnel, et sous la présidence de M. Jean-Louis Debré, président du Conseil constitutionnel.
3 mai 2012
4ème printemps de la jeune recherche : Léon Blum
Sur le thème de la responsabilité administrative - Colloque à Toulouse les 6, 7 et 8 juin 2012 organisé par l’Université Toulouse 1 Capitole et l’AFDA avec la participation du tribunal administratif de Toulouse.
23 avril 2012
Formation continue des magistrats administratifs : des formations organisées par le CFJA déconcentrées en juridiction
12 avril 2012
Chiffres 2011 : le tribunal administratif confirme sa progression
7 décembre 2011
Audience solennelle du tribunal administratif de Toulouse
L'audience solennelle s'est tenue le 23 septembre 2011, réunissant de nombreuses personnalités.
16 novembre 2011
Lundi 14 novembre 2011, l'Université de Toulouse 1 Capitole rendait visite au tribunal
3 octobre 2011
Accueil de magistrats de la Cour Suprême Thaïlandaise en formation à l’Université Toulouse 1 Capitole sur « le droit et la vie politique »
13 juillet 2011
Lundi 4 juillet 2011, le tribunal recevait la visite de M. le Vice-président du Conseil d'Etat
M. Jean-Marc Sauvé, Vice-président du Conseil d'Etat était accompagné de :
M. Stirn, président de la Section du contentieux,
M. Schilte, chef de la Mission d'inspection,
Mme Guérin, présidente de la CAA de Bordeaux,
M. Verclytte, secrétaire général adjoint,
Mme Helminger, secrétaire générale des TA/CAA.
20 mai 2011
L'activité du tribunal administratif de Toulouse progresse en 2010
Le délai prévisible moyen de jugement se réduit et, dans le même temps, le nombre d'affaires jugées augmente. Le tribunal administratif de Toulouse poursuit sa démarche d'amélioration et de modernisation
19 mai 2011
QPC, colloque du 10 juin 2011
L’Université Toulouse 1 Capitole organise la 1ère Journée d’études toulousaine sur la QPC Sous le haut patronage du Conseil Constitutionnel
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A savoir
17 janvier 2023
Consultez les affaires mises en audience
Le rôle désigne la liste des affaires examinées par une juridiction lors d’une audience déterminée.
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13 janvier 2023
Le juge des référés met fin à la mesure qu’il avait ordonnée le 29 décembre 2022 ordonnant l’expulsion des occupants sans droit ni titre du bâtiment 4R3 de l’Université Toulouse III – Paul Sabatier
Les occupants de ce bâtiment ont saisi le juge administratif sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice...
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5 janvier 2023
Le juge des référés, à la demande de la commune de Toulouse, ordonne l’expulsion des occupants sans droit ni titre installés sur le parking des halls n° 7 et n° 8 de l’ancien Parc des expositions de l’île du Ramier à Toulouse
Statuant en référé, le juge administratif, saisi par la commune de Toulouse, a enjoint aux occupants du parking des halls n° 7 et n°...
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13 décembre 2022
Le tribunal administratif rejette quatre requêtes dirigées contre plusieurs décisions administratives relatives à la mise en œuvre du projet de téléphérique urbain sud – dit « Téléo » à Toulouse.
Le tribunal a été saisi par une société d’assurances, une association et un syndicat de copropriétaires de quatre requêtes collectives...
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