L'activité du tribunal administratif de Toulouse progresse en 2010
Le délai prévisible moyen de jugement se réduit et, dans le même temps, le nombre d'affaires jugées augmente. Le tribunal administratif de Toulous ...
QPC, colloque du 10 juin 2011
L’Université Toulouse 1 Capitole organise la 1ère Journée d’études toulousaine sur la QPC Sous le haut patronage du Conseil Constitutionnel
Rencontre sur un thème Jeudi 10 juin 2010
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Audience solennelleLe 25 novembre 2009 a eu lieu dans la grande salle d'audiences la rentrée solennelle du tribunal, en présence du P...
Rencontre du lundi 7 décembre 2009
"Le droit au procès équitable devant la juridiction administrative"
Réforme de la justice administrative
Le Commissaire du gouvernement prend le nom de Rapporteur public