Actualités

Départ de Christophe LAURENT, nommé président du Tribunal administratif de Montreuil

Christophe LAURENT, président du Tribunal administratif de Toulouse depuis le 1er septembre 2015 (après avoir présidé c...

Recevabilité d'un recours pour excès de pouvoir concernant un rescrit fiscal

Jugement frappé d’appel n° 1700711 du 9 juillet 2018

Visite d’une délégation de magistrats de la Cour Suprême Thaïlandaise en formation à l’Université Toulouse 1 Capitole

M. Bruno BACHOFFER, Président de la 3ème chambre du Tribunal et Mme Nathalie LASSERRE, rapporteur public de la 2ème chambre du Tribunal, ont accue ...

Le tribunal rejette le recours formé contre l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne qui déclare d'utilité publique le projet de la ZAC de Toulouse Montaudran Aérospace

Jugement n°1600223 du 15 juin 2018

Colloque : Regards sur l'actualité du contentieux de l'action publique territoriale

Les 24 et 25 mai 2018 ont lieu à l'université Toulouse Capitole les 5è rencontres annuelles du contentieux de l'action publique territoriale

Université Toulouse Jean-Jaurès : le tribunal enjoint à l'administrateur provisoire de l'université de faire procéder à l'évacuation des deux bâtiments occupés illégalement

Référé mesures utiles

Communautés de communes Cordais et du Causse / Carmausin-Ségala : le tribunal rejette la requête dirigée contre l'arrêté préfectoral de fusion.

Le tribunal administratif de Toulouse a rejeté, le 3 avril 2018, le recours présenté par la communauté de communes du Cordais et du Causse contre ...

Protection des ours dans les Pyrénées : l’Etat condamné par le tribunal

Par un jugement du 6 mars 2018, le tribunal administratif de Toulouse a condamné l’Etat français pour la méconnaissance de ses obligations de prot ...

Expulsion de l’association Ecran 7 : le Conseil d’Etat rejette le pourvoi de la commune de Plaisance du Touch

Par une ordonnance du 28 septembre 2017 le juge des référés du tribunal avait rejeté la requête de la commune de Plaisance-du-Touch tendant à l’ex ...

L'année 2017 en quelques chiffres clés

L'année 2017, comme la précédente, a été caractérisée par une diminution importante du stock général (- 7,9 %) et surtout du stock de plus de deux ...

Annulation de la création de la SPL Diagora

Le tribunal administratif de Toulouse annule la création de la société publique locale chargée de l’exploitation du centre de congrès Diagora pour ...

Colloque : La régulation de la commande publique

Le colloque organisé par le tribunal administratif de Toulouse, en partenariat avec l'Université Toulouse Capitole et le Barreau de Toulouse, sur ...

Audience solennelle de rentree 2017

L’audience solennelle de rentrée du tribunal administratif de Toulouse a eu lieu le jeudi 14 septembre 2017 à 11h00 en présence de M. Olivier Schr ...

Second tour des élections législatives dans la 2ème circonscription de l’Aveyron

Le tribunal administratif de Toulouse déclare irrecevable, en application de l’article L. 162 du code électoral la candidature, au second tour des ...

SASP Luzenac Ariège Pyrénées : le tribunal se prononce sur la légalité des décisions d'interdiction opposées au club de footbal d'accéder en Ligue 2

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L'année 2016 en quelques chiffres clés

L’année 2016 a été caractérisée par une réduction importante (- 11 %) du nombre de dossiers en stock, qui était de 7 010 dossiers au 31 décembre 2015.

Le décret dit "JADE" (pour « Justice administrative de demain »), portant modification du code de justice administrative est en vigueur au 1er janvier 2017

Le décret dit « JADE » (« justice administrative de demain »), portant modification du code de justice administrativ...

Télérecours, obligatoire à compter du 1er janvier 2017 pour les administrations et les avocats

Le décret n°2016-1481 relatif à l’usage des téléprocédures devant les juridictions administratives, publié le 4 novembre 2016 au Journal officiel, ...

Colloque "Le juge administratif et l'économie du transport"

Amphithéâtre Cujas - Université Toulouse Capitole

Annulation de la délibération du conseil municipal de Montauban autorisant un échange de parcelles avec l'association "Mosquée Es Salem"

Par un jugement du 1er décembre 2016, le tribunal administratif de Toulouse a annulé la délibération du conseil municipal de Montauban autorisant ...

19 novembre 2016 à l'Université Toulouse Capitole amphi Cujas, de 8h30 à 17h45 Colloque "Le juge administratif et l'économie du transport"

COLLOQUELE JUGE ADMINISTRATIF ET L'ECONOMIE DU TRANSPORT
19 novembre 2016
Amphithéâtre CUJAS - Université Toulouse Capitole
Parce ...

Rejet de la requête d’une justiciable dirigée contre la décision du centre hospitalier universitaire de Toulouse lui refusant la restitution des gamètes de son mari défunt.

Par un jugement du 13 octobre 2016, le tribunal administratif de Toulouse rejette la requête d’une justiciable dirigée contre la décision du ce ...

Audience solennelle de rentrée 2016 du tribunal administratif de Toulouse

le 9 septembre 2016 : les moments importants de la rentrée solennelle

Le Président Christophe LAURENT et Mme Isabelle CARTHE MAZERES à la rencontre des élus du Lot, à Cahors.

Le 25 mai 2016 à 16 hA l’occasion d’une conférence devant une quarantaine d’élus, le président du tribunal administratif de Toulouse a présenté la ...

Assemblée générale des Commissaires enquêteurs au tribunal administratif de Toulouse

jeudi 7 avril 2016

Le Président LAURENT et Mme CARTHE MAZERES rencontrent les élus de la Haute-Garonne

16 mars 2016

Le tribunal condamne la commune de Seix pour avoir irrégulièrement évincé un candidat d'un marché concernant les travaux de restructuration de l'EHPAD "Paul Ané"

Droit préférentiel d'attribution des marchés aux sociétés coopératives

Le tribunal annule un permis de construire relatif à l'édification de serres agricoles dotées de panneaux photovoltaïques

Un permis de construire a été délivré le 30 octobre 2014 par le maire de Montauban à un agriculteur en vue de l'...

L'année 2015 en quelques chiffres clés

L’année 2015 a été caractérisée, comme sur le plan national, par une légère baisse du nombre d’affaires enregistrées (qui reste néanmoins proche d ...

Laurence BARDIAUX a été nommée Greffière en chef du Tribunal administratif de Toulouse

A compter du 15 février 2016, Mme Laurence BARDIAUX, attachée principale d'administration de l'Etat, précédemment Greffière en chef du Tribunal ad ...