Le tribunal administratif de Toulouse rejette les recours formés contre l’élection du binôme constitué de M. Jean-Michel Baylet et de Mme Christiane Le Corre dans le canton de Valence (Tarn-et-Garonne).
lire la décision
Le tribunal administratif de Toulouse annule l’élection du binôme constitué de M. Bernard Bagneris et de Mme Muriel Pruvot dans le canton de Castanet-Tolosan (Haute-Garonne) en raison d’irrégularités dans les listes d’émargement.
Un nouveau président au Tribunal administratif de Toulouse
M. Christophe LAURENT, nouveau président du Tribunal administratif de Toulouse, a pris ses fonctions le 1er septembre 2015.
Visite d'une délégation de magistrats thaïlandais
Mardi 30 juin 2015
SASP Luzenac Ariège Pyrénées
Le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse rejette par ordonnance du 4 septembre 2014 la demande de la SASP Luzenac Ariège Pyrénées ...
Suppression du droit de timbre
La contribution à l'aide juridique d'un montant de 35 euros disparaît à compter du 1er janvier 2014.
Télérecours
Depuis le 2 décembre 2013, l'application informatique qui permet de gérer la communication dématérialisée des requêtes, mémoires et actes de procé ...
Les 60 ans des tribunaux administratifs
Une célébration tournée vers l’avenir
Audience solennelle 2013
L'audience solennelle 2013 s'est tenue le 27 septembre 2013
Colloque du soixantième anniversaire des tribunaux administratifs
En présence de Madame Christiane TAUBIRA, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice
Formation des experts
lundi 27 mai 2013
Création d'une sixième chambre
Le tribunal administratif de Toulouse, juridiction administrative de premier ressort, est doté d'une 6ème chambre depuis le 1er septembre 2012.
Présidence du tribunal
M. Richard MOUSSARON, président du tribunal administratif de Toulouse succède à Mme Dominique BONMATI et a pris ses fonctions le 20 septembre 2012.
Journée de formation continue des Commissaires enquêteurs au tribunal administratif de Toulouse
La formation continue "La qualité juridique des rapports d'enquête" a eu lieu le mardi 18 septembre.
Audience solennelle du tribunal administratif de Toulouse
La cérémonie de rentrée de notre juridiction s'est tenue le 14 septembre 2012
16 mai - Visite d'une délégation de la Cour Administrative de Thaïlande
Une délégation de magistrats du tribunal administratif de Toulouse et leur présidente ont accueilli une quarantaine de hauts magistrats thaïlandais
La QPC façonnée par ses acteurs : quelle(s) tendance(s) ?
L’université Toulouse 1 Capitole organise la IIème Journée d’études toulousaine sur la QPC le 1er juin 2012. Ce colloque se tiendra à Toulouse sou ...
4ème printemps de la jeune recherche : Léon Blum
Sur le thème de la responsabilité administrative - Colloque à Toulouse les 6, 7 et 8 juin 2012 organisé par l’Université Toulouse 1 Capitole et l’ ...
Formation continue des magistrats administratifs : des formations organisées par le CFJA déconcentrées en juridiction
Le tribunal administratif de Toulouse a accueilli le 3 avril 2012 la formation sur les référés précontractuels et cont...
Chiffres 2011 : le tribunal administratif confirme sa progression
- le seuil des 6 000 décisions est franchi- le délai prévisible de jugement est de moins de 15 mois- malgré le maintien...
L'audience solennelle s'est tenue le 23 septembre 2011, réunissant de nombreuses personnalités.
Lundi 14 novembre 2011, l'Université de Toulouse 1 Capitole rendait visite au tribunal
L’Université de Toulouse 1 Capitole rendait visite au tribunal à l’occasion de la venue d’une vingtaine d&rsquo...
Accueil de magistrats de la Cour Suprême Thaïlandaise en formation à l’Université Toulouse 1 Capitole sur « le droit et la vie politique »
> Accueil des magistrats de la Cour Suprême de Thaïlande – 7 septembre 2011> Présentation (en anglais)> The place ...
Lundi 4 juillet 2011, le tribunal recevait la visite de M. le Vice-président du Conseil d'Etat
M. Jean-Marc Sauvé, Vice-président du Conseil d'Etat était accompagné de :M. Stirn, président de la Section du contentieux,M. Schilte, chef de la ...
L'activité du tribunal administratif de Toulouse progresse en 2010
Le délai prévisible moyen de jugement se réduit et, dans le même temps, le nombre d'affaires jugées augmente. Le tribunal administratif de Toulous ...
QPC, colloque du 10 juin 2011
L’Université Toulouse 1 Capitole organise la 1ère Journée d’études toulousaine sur la QPC Sous le haut patronage du Conseil Constitutionnel
Rencontre sur un thème Jeudi 10 juin 2010
> "Installations classées pour la protection de l'environnement : regards croisés">accédez à l'intervention de M....
Relations Tribunal-Universités
>Relations le 26 avril 2010 Tribunal-Universités
Audience solennelle
Audience solennelleLe 25 novembre 2009 a eu lieu dans la grande salle d'audiences la rentrée solennelle du tribunal, en présence du P...
Rencontre du lundi 7 décembre 2009
"Le droit au procès équitable devant la juridiction administrative"
