Formation continue des magistrats administratifs : des formations organisées par le CFJA déconcentrées en juridiction
Le tribunal administratif de Toulouse a accueilli le 3 avril 2012 la formation sur les référés précontractuels et cont...
Chiffres 2011 : le tribunal administratif confirme sa progression
- le seuil des 6 000 décisions est franchi- le délai prévisible de jugement est de moins de 15 mois- malgré le maintien...
Audience solennelle du tribunal administratif de Toulouse
L'audience solennelle s'est tenue le 23 septembre 2011, réunissant de nombreuses personnalités.
Lundi 14 novembre 2011, l'Université de Toulouse 1 Capitole rendait visite au tribunal
L’Université de Toulouse 1 Capitole rendait visite au tribunal à l’occasion de la venue d’une vingtaine d&rsquo...
Accueil de magistrats de la Cour Suprême Thaïlandaise en formation à l’Université Toulouse 1 Capitole sur « le droit et la vie politique »
> Accueil des magistrats de la Cour Suprême de Thaïlande – 7 septembre 2011> Présentation (en anglais)> The place ...
Lundi 4 juillet 2011, le tribunal recevait la visite de M. le Vice-président du Conseil d'Etat
M. Jean-Marc Sauvé, Vice-président du Conseil d'Etat était accompagné de :M. Stirn, président de la Section du contentieux,M. Schilte, chef de la ...
L'activité du tribunal administratif de Toulouse progresse en 2010
Le délai prévisible moyen de jugement se réduit et, dans le même temps, le nombre d'affaires jugées augmente. Le tribunal administratif de Toulous ...
QPC, colloque du 10 juin 2011
L’Université Toulouse 1 Capitole organise la 1ère Journée d’études toulousaine sur la QPC Sous le haut patronage du Conseil Constitutionnel
Rencontre sur un thème Jeudi 10 juin 2010
> "Installations classées pour la protection de l'environnement : regards croisés">accédez à l'intervention de M....
Relations Tribunal-Universités
>Relations le 26 avril 2010 Tribunal-Universités
Audience solennelle
Audience solennelleLe 25 novembre 2009 a eu lieu dans la grande salle d'audiences la rentrée solennelle du tribunal, en présence du P...
Rencontre du lundi 7 décembre 2009
"Le droit au procès équitable devant la juridiction administrative"
Réforme de la justice administrative
Le Commissaire du gouvernement prend le nom de Rapporteur public
