Actualités

Les salles de sport et de fitness autorisées à rouvrir à Toulouse jusqu’au 10 octobre 2020

Statuant en référé, le tribunal administratif de Toulouse a suspendu l’arrêté du Préfet de la Haute-Garonne du 25 septembre 2020 en tant qu’il int ...

INFORMATION COVID-19 : Rentrée 2020

Depuis le 11 mai 2020, la juridiction reprend progressivement sa pleine activité et adapte son organisation et son fonctionnement aux évolutions d ...

Les forains autorisés à stationner à Foix jusqu’au 8 septembre 2020

Statuant en référé, le tribunal administratif de Toulouse a enjoint au maire de Foix d’autoriser le stationnement des véhicules et caravanes des f ...

Marche blanche pour l’ours, prévue à Foix le samedi 20 juin 2020 à 10 heures

Statuant en référé, le tribunal administratif de Toulouse a suspendu l’interdiction de la Marche blanche pour l’ours, organisée le 20 juin 2020 pa ...

Droits de la défense et état d’urgence sanitaire

L’exercice des droits de la défense au sein d’un établissement pénitentiaire ne saurait être subordonné à l’obligation, pour un avocat, d’attester ...

Suspension de l’exécution de la décision par laquelle la commune de Toulouse a approuvé la cession à l’association Les amis du Stade Toulousain d’une parcelle de 13 549 m² au prix de 35 euros le mètre carré

Le tribunal suspend l’exécution de la délibération du 14 juin 2019 du conseil municipal de Toulouse approuvant le déclassement du domaine public e ...

Forum de l’emploi public territorial du 8 novembre 2019

L’Université de Toulouse Capitole a organisé, le 8 novembre 2019, le forum « Les rendez-vous pro : les métiers des territoires » à destination de ...

Exécution des décisions de justice : Maison du peuple de Montauban. Le tribunal liquide une astreinte à la charge de la commune de Montauban à hauteur de 3000 €.

Statuant sur la demande d’exécution des ordonnances des 19 juin 2019 et 3 octobre 2019, le juge des référés met à la charge de la commune de Monta ...

Le tribunal suspend l’arrêté anti-pesticides du 19 septembre 2019 par lequel le maire de Montbrun-Lauragais a réglementé l’usage des produits phytopharmaceutiques sur le territoire agricole de la commune.

Statuant sur la demande de suspension du préfet de la Haute-Garonne du 14 octobre 2019, le tribunal administratif de Toulouse suspend l’exécution ...

Le tribunal administratif de Toulouse annule les décisions du 2 août 2019 par lesquelles la préfète de l’Ariège a obligé M. X

à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a fixé le pays de renvoi pour défaut d’examen réel et sérieux de la situation de l’i ...

Mine de Salau : annulation du permis exclusif de recherches accordé à la société Variscan Mines

Le tribunal administratif de Toulouse annule l’arrêté du 21 octobre 2016 du secrétaire d’état à l’industrie auprès du ministre de l’économie et de ...

Maison du peuple à Montauban : le juge des référés enjoint à la commune de Montauban de restituer le local dont bénéficiait l’association syndicale UD CGT 82

<Accédez au communiqué de presse en PDF
La «
Maison du peuple
» située à Montauban avait été ...

Gens du voyage : le tribunal suspend l’exécution de l’arrêté du 12 février 2019 par lequel le préfet de Tarn-et-Garonne

a déclaré insalubre et interdit l’utilisation de locaux et installations à usage d’habitation dans quatre lieux-dits de la commune de Labastide-Sa ...

Visite du vice-président du Conseil d'Etat au Tribunal administratif de Toulouse

Une délégation du Conseil d'Etat, conduite par son vice-président, s'est rendue lundi 15 avril 2019, au Tribunal

Mine de Salau : le tribunal rejette la demande de suspension de l’arrêté du 10 avril 2019 par lequel la préfète de l’Ariège a autorisé l’ouverture de travaux de mise en sécurité de la mine

Statuant en référé, le tribunal administratif de Toulouse, à la suite de l’audience du 24 avril 2019, rejette les conclusions aux fins de suspensi ...

Non-lieu sur la demande de libération des accès aux sites des finances publiques

La demande de libération sous astreinte des accès aux sites des finances publiques fait l'objet d'un non-lieu à statuer, en l'absence de blocage à ...

Le tribunal administratif lance sa première matinale

Le 22 mars 2019, la première «matinale» avait pour thème l’enquête publique.

Escaliers mécaniques de la ligne B du métro toulousain : le tribunal ne reconnait pas la responsabilité de la société chargée de l’exécution des travaux

Par un jugement du 27 mars 2019, le tribunal rejette le recours du syndicat mixte des transports en commun de l’agglomération toulousaine (SMTC) t ...

Le tribunal annule les décisions mettant fin à l’hébergement hôtelier des mineurs non accompagnés et des femmes enceintes et des mères isolées avec un enfant de moins de trois ans, dans le cadre du dispositif de l’aide sociale à l’enfance.

Par une délibération du 12 avril 2016, le conseil départemental de la Haute-Garonne a décidé « d’engager une politique volontariste de la Protecti ...

Le tribunal valide le projet d’échanges de parcelles entre la commune de Montauban et une association cultuelle en vue de la construction d’une nouvelle mosquée

Le tribunal administratif de Toulouse a rejeté, le 8 mars 2019, le recours présenté par deux conseillers municipaux de la commune de Montauban con ...

L'année 2018 en quelques chiffres clés

L' année 2018 s’est caractérisée par la diminution du stock général (- 3,5 %) et surtout celle du stock des dossiers de plus de 2 ans (- 13,1 %).

Annulation des permis de construire portant sur la rénovation du Stade Arnauné à Toulouse

Le tribunal administratif de Toulouse annule les permis de construire initial et modificatif, respectivement délivrés le 9 février 2017 et le 13 s ...

Ouverture du portail Télérecours citoyens !

A partir du 30 novembre 2018, tout justiciable pourra déposer son recours via l’application Télérecours citoyens devant le tribunal administratif ...

Forum de l'emploi public territorial

du 9 novembre 2018Intervention de deux conseillers du Tribunal administratif

Isabelle Carthé Mazères est nommée présidente du Tribunal administratif de Toulouse depuis le 15 octobre 2018.

D'abord avocate, elle a entrepris la carrière de magistrat administratif au mois de juillet 1995.
Nommée au Tribunal administratif de...

Mine de Salau : suspension de l'arrêté autorisant les recherches par hélicoptère en vue de la future exploitation d'un gisement de tungstène par la société Variscan Mines

Statuant en procédure d’urgence, le tribunal administratif de Toulouse suspend l’exécution de l’arrêté en date du 11 octobre 2018 par lequel la pr ...

Audience de rentrée solennelle

Le tribunal a tenu son audience de rentrée solennellele 28 septembre 2018

Club de football de Luzenac : la Ligue de football professionnel a commis des fautes dans le traitement de sa demande de participation au championnat national de Ligue 2

Le tribunal administratif de Toulouse juge que la Ligue de football professionnel a commis deux fautes dans le traitement de la demande de partici ...

Suspension partielle de l’exécution de l’arrêté du maire de la commune de Blagnac concernant la réglementation de l’implantation des compteurs Linky

Le tribunal administratif de Toulouse suspend partiellement l’exécution de l’arrêté du 16 mai 2018 par lequel le maire de la commune de Blagnac a ...

"VAL TOLOSA" : le tribunal administratif annule les arrêtés

Le tribunal administratif de Toulouse annule les arrêtés préfectoraux accordant des dérogations aux interdictions de destruction des espèces proté ...