Le tribunal annule un permis de construire relatif à l'édification de serres agricoles dotées de panneaux photovoltaïques
Un permis de construire a été délivré le 30 octobre 2014 par le maire de Montauban à un agriculteur en vue de l'...
Le tribunal administratif de Toulouse rejette les recours formés contre l’élection du binôme constitué de M. Jean-Michel Baylet et de Mme Christiane Le Corre dans le canton de Valence (Tarn-et-Garonne).
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Le tribunal administratif de Toulouse annule l’élection du binôme constitué de M. Bernard Bagneris et de Mme Muriel Pruvot dans le canton de Castanet-Tolosan (Haute-Garonne) en raison d’irrégularités dans les listes d’émargement.
SASP Luzenac Ariège Pyrénées
Le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse rejette par ordonnance du 4 septembre 2014 la demande de la SASP Luzenac Ariège Pyrénées ...
