Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative

Accueil / Actualités du tribunal / Communiqués de presse

Communiqués de presse

17 octobre 2016

Rejet de la requête d’une justiciable dirigée contre la décision du centre hospitalier universitaire de Toulouse lui refusant la restitution des gamètes de son mari défunt.

Par un jugement du 13 octobre 2016, le tribunal administratif de Toulouse rejette la requête d’une justiciable dirigée contre la décision du centre hospitalier universitaire de Toulouse lui refusant la restitution des gamètes de son mari défunt.
30 mars 2016

Le tribunal condamne la commune de Seix pour avoir irrégulièrement évincé un candidat d'un marché concernant les travaux de restructuration de l'EHPAD "Paul Ané"

Droit préférentiel d'attribution des marchés aux sociétés coopératives
14 mars 2016

Le tribunal annule un permis de construire relatif à l'édification de serres agricoles dotées de panneaux photovoltaïques
30 septembre 2015

Le tribunal administratif de Toulouse rejette les recours formés contre l’élection du binôme constitué de M. Jean-Michel Baylet et de Mme Christiane Le Corre dans le canton de Valence (Tarn-et-Garonne).
30 septembre 2015

Le tribunal administratif de Toulouse annule l’élection du binôme constitué de M. Bernard Bagneris et de Mme Muriel Pruvot dans le canton de Castanet-Tolosan (Haute-Garonne) en raison d’irrégularités dans les listes d’émargement.
4 septembre 2014

SASP Luzenac Ariège Pyrénées

Le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse rejette par ordonnance du 4 septembre 2014 la demande de la SASP Luzenac Ariège Pyrénées de suspension de la décision du conseil d’administration de la Ligue de Football Professionnel du 27 août 2014 refusant d’autoriser le club de Luzenac à participer au championnat de France de ligue 2.

Actualités du tribunal

La Lettre de la justice administrative

Consultez tous les numéros

A savoir

22 mai 2019

Offre de 3 postes de vacataires «aide à la décision»

Nous recrutons 3 vacataires « aide à la décision », de niveau master II en droit public ›
22 mai 2019

Rôle des prochaines audiences - planning

Le rôle désigne la liste des affaires examinées par une juridiction lors d’une audience déterminée. Découvrez dans cette rubrique... ›
26 avril 2019

Visite du vice-président du Conseil d'Etat au Tribunal administratif de Toulouse

Une délégation du Conseil d'Etat, conduite par son vice-président, s'est rendue lundi 15 avril 2019, au Tribunal ›
26 avril 2019

Mine de Salau : le tribunal rejette la demande de suspension de l’arrêté du 10 avril 2019 par lequel la préfète de l’Ariège a autorisé l’ouverture de travaux de mise en sécurité de la mine

Statuant en référé, le tribunal administratif de Toulouse, à la suite de l’audience du 24 avril 2019, rejette les conclusions aux fins... ›

Zoom