Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative
Recherche
Accueil
Informations pratiques
Accès et coordonnées
Tribunal administratif de Toulouse
Accueil du public et dépôt des requêtes
Vous souhaitez déposer une requête ?
Aide juridictionnelle
Toutes les informations pratiques et les conditions pour bénéficier de l'aide ju...
Marchés publics
Retrouvez les appels d'offres en cours et la liste des marchés publics conclus.
Le tribunal administratif
Organisation
Composition du tribunal
Les métiers du tribunal
Chargés de dire le droit et de trancher les litiges entre l'administration et les...
Histoire du tribunal
Histoire du tribunal
Démarches & procédures
S'adresser au juge administratif
L'avocat et l'aide juridictionnelle
L'examen des requêtes et l'audience
Introduire une requête devant le tribunal administratif
Introduire une requête devant la cour administrative d'appel
Introduire une requête devant le Conseil d'État
Les procédures d'urgence
L'exécution des décisions du juge administratif
Contester un jugement rendu par un tribunal administratif : les voies de recours
Découvrir la justice administrative et son organisation
Formulaires de requêtes contentieux sociaux
Télérecours
Les téléprocédures appliquées au contentieux administratif
Actualités du tribunal
Vie du tribunal
Informations relatives à l'activité et à la vie quotidienne du tribunal
Communiqués de presse
Conclusions des rapporteurs publics
Accédez à une sélection de conclusions des rapporteurs publics et des jugements rendus...
Rôles d'audience et annonces
Accueil
/
Actualités du tribunal
/
Communiqués de presse
Ajouter un commentaire
Communiqués de presse
<
1
2
3
4
5
6
7
Actualités du tribunal
Vie du tribunal
Communiqués de presse
Conclusions des rapporteurs publics
Rôles d'audience et annonces
La Lettre de la justice administrative
Consultez tous les numéros
A savoir
15 février 2019
Rôle des prochaines audiences - planning
Le rôle désigne la liste des affaires examinées par une juridiction lors d’une audience déterminée. Découvrez dans cette rubrique...
›
13 février 2019
Conclusions des rapporteurs publics
De nouvelles conclusions ont été publiées dans les rubriques fiscalité et santé publique
›
25 janvier 2019
Offre d'un poste d'assistant de justice
Nous recrutons à compter du 1er avril 2019
›
14 décembre 2018
Annulation des permis de construire portant sur la rénovation du Stade Arnauné à Toulouse
Le tribunal administratif de Toulouse annule les permis de construire initial et modificatif, respectivement délivrés le 9 février...
›
Zoom
Les fiches pratiques de la justice administrative
S'adresser au juge administratif
L'avocat et l'aide juridictionnelle
L'examen des requêtes et l'audience