Actualités

Rejet du référé-liberté tendant à la suspension de l’exécution de l’arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 24 octobre 2023 interdisant un rassemblement organisé par les associations Solidarité Palestine Toulouse et France Solidarité Palestine

Saisi d’un référé liberté, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, par les associations Solidarité Palestine Tou ...

Le colloque « les tribunaux administratifs et la légalité » revient sur les 70 années d’existence des Tribunaux administratifs

Du 19 au 20 octobre 2023Université de Bordeaux

Rejet de la demande de suspension de l’exécution de l’arrêté interdépartemental du 01/03/2023 portant autorisation environnementale pour la réalisation de la liaison autoroutière Verfeil-Castres dite « A69 »

Saisie par le Groupe national de surveillance des arbres, l’association France Nature Environnement Midi-Pyrénées, l’association Agir pour l’envir ...

La Nuit du Droit le 4 octobre 2023

Chaque année, le Tribunal administratif de Toulouse participe à la Nuit du droit organisée par la Faculté de Droit et sciences politiques de l’Uni ...

Rejet des demandes de suspension de l’exécution des arrêtés des 30 et 31 août 2023 par lesquels les préfets du Tarn et de la Haute-Garonne ont autorisé l’utilisation de drones pour la surveillance du chantier de l’autoroute Verfeil-Castres dite « A69 »

Saisi par l’association de défense des libertés constitutionnelles et un particulier sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice adm ...

Rejet de la demande de suspension de l’exécution de l’arrêté du 1er mars 2023 portant autorisation environnementale pour la réalisation de la liaison autoroutière Verfeil-Castres dite « A69 »

Saisie par l’association France Nature Environnement et treize autres requérantes, une formation composée de trois juges des référés a estimé qu’a ...

Contentieux électoral : le tribunal apporte des précisions sur différentes modalités d’élections d’adjoints au maire en cours de mandat

L’actualité des communes est parfois marquée par des mouvements parmi les adjoints au maire en cours de mandat, que ce soit par des démissions d’a ...

Elections

26 juillet 2023 – n°2303242
Elections Conseillers municipaux
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Accédez aux conclusions du rapporteur public
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Accédez au jugement
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Responsabilité

26 mai 2023– n°2104713
Anciens combattants "Harkis"
Accédez aux conclusions du rapporteur public
Accédez au jugement n°210...

Marchés publics

20 avril 2023 - n°2003697
Demande l'annulation du marché de recrutement de référents uniques externes pour l'accompagnement...

Fonction publique

FONCTION PUBLIQUE
13 janvier 2023 – N° 2104997, 2104998, 2104999, 2105000, 2105001, 2105002, 2105007
Fonction publique territoriale &ndash...

Police administrative

30 mars 2023 - n°2102483
Demande d'annulation de la délibération portant avertissement à l'encontre de la Sté TOTAL ...

Collectivités territoriales

6 juin 2023 – n°2101310
Contrôle des actes des CLT
Accédez aux conclusions du rapporteur public
Accédez au jugement n&de...

Contributions et taxes

18 avril 2023 - n°2006785, 2101930
Impôt sur le revenu - Demande de l'application des dispositions de l'article 81 A du CGI
>Accé...

Rejet de la demande de suspension d'un arrêté préfectoral autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de drones lors de la survenue de rodéos urbains

Le tribunal administratif rejette la demande de suspension de l’exécution de l’arrêté du 16 mai 2023 du préfet de la Haute-Garonne autorisant la c ...

Découvrir la justice administrative : que fait-elle pour vous ?

Une nouvelle brochure vous propose une approche pédagogique sur le rôle de la justice administrative dans l’État de droit et sur la façon de saisi ...

Suspension d’un arrêté préfectoral autorisant la vénerie sous terre des blaireaux pendant trois mois et demi, hors période générale de chasse

Saisi par quatre associations de protection et défense des espèces animales, le juge des référés suspend l’exécution d’un arrêté du 24 mai 2022 pa ...

Lettre de jurisprudence n°1 février 2021-octobre 2022

Consultez la première lettre de la cour administrative d'appel de Toulouse et des tribunaux administratifs de Montpellier, Nîmes et Toulouse.

Rejet de la demande de suspension de la démolition de l’immeuble Gluck au Mirail

Saisi par deux familles résidant dans l’immeuble Gluck, situé quartier de la Reynerie, le juge des référés rejette, par deux ordonnances de ce jou ...

Annulation de la décision du préfet de la Savoie du 15 janvier 2023 obligeant Mme X, de nationalité iranienne, à quitter le territoire français et l’interdisant de retour pour une durée de deux ans

Le tribunal administratif de Toulouse annule l’arrêté contesté pour erreur manifeste d’appréciation.

Directeur de la danse de l’Opéra national du Capitole : le juge des référés rejette la demande de suspension de son licenciement pour insuffisance professionnelle

Saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, le juge des référés suspend l’exécution d’une déc ...

Référé-liberté tendant à la suspension des opérations d’abattage d’arbres au droit du tracé de la future A 69

Le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a été saisi d’une requête présentée par l’association France Nature Environnement (FNE) ...

Locaux syndicaux de l’Union départementale CGT de Tarn-et-Garonne (UD CGT 82) à Montauban : le tribunal rejette la demande de suspension de la décision implicite par laquelle la maire de Montauban a refusé de lui attribuer un local avant le 1er avril 2023

Saisi par l’UD CGT 82 sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, le juge des référés a rejeté son recours tendant à ...

L'année 2022 en quelques chiffres clés

En 2022, le tribunal administratif de Toulouse a enregistré 7 360 affaires. La part la plus importante de ces recours concerne le contentieux des ...

Centre pénitentiaire de Seysses : le juge des référés estime que l’injonction prononcée le 04/10/2021 tendant à ce que l’administration enregistre les demandes des détenus et leur délivre un récépissé a bien été exécutée et rejette la demande de l’OIP

La section française de l’Observatoire international des prisons (OIP) saisit, pour la troisième fois, le juge des référés de la situation des dét ...

Le juge des référés met fin à la mesure qu’il avait ordonnée le 29 décembre 2022 ordonnant l’expulsion des occupants sans droit ni titre du bâtiment 4R3 de l’Université Toulouse III – Paul Sabatier

Les occupants de ce bâtiment ont saisi le juge administratif sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administra ...

Le juge des référés, à la demande de la commune de Toulouse, ordonne l’expulsion des occupants sans droit ni titre installés sur le parking des halls n° 7 et n° 8 de l’ancien Parc des expositions de l’île du Ramier à Toulouse

Statuant en référé, le juge administratif, saisi par la commune de Toulouse, a enjoint aux occupants du parking des halls n° 7 et n° 8 de l’ancien ...

Le tribunal administratif rejette quatre requêtes dirigées contre plusieurs décisions administratives relatives à la mise en œuvre du projet de téléphérique urbain sud – dit « Téléo » à Toulouse.

Le tribunal a été saisi par une société d’assurances, une association et un syndicat de copropriétaires de quatre requêtes collectives tendant à l ...

Le tribunal administratif rejette la demande de suspension de l’exécution de l’autorisation environnementale du 15 avril 2022, délivrée par le préfet de la Haute-Garonne, relative à la 3e ligne de métro portée par Tisséo Collectivités

Saisi d’un référé suspension, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, par l’association Les Amis de la Terre – M ...

3ème édition du Duoday

Contact référent diversité égalité
:
Nathalie Barraillé-Jordan – Tél.
: 05 62 73 57 93